Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 19/07/2018
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national pour la survie du métier d'ivoirier.
Il ne s'agit pas de remettre en cause la mesure d'interdiction du commerce de l'ivoire mais de s'interroger sur le devenir du métier d'ivoirier dont le savoir-faire unique reste nécessaire pour la restauration et la transmission d'objets d'art antérieurement réalisés.
Elle lui demande par conséquent d'arbitrer en faveur de nos métiers d'artisanat d'art dans le domaine de l'ivoire.
- page 3550
Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 20/12/2018
Dans le cadre de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages en danger, destinée à contribuer à leur sauvegarde, le ministère chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer, conjointement avec le ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont pris successivement, le 16 août 2016, puis le 4 mai 2017, deux arrêtés relatifs à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, conformément à l'objectif 1.1. du Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages adopté en 2016 et dans la 71ème Résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies de 2017. L'arrêté de 2017 assouplit certaines conditions restrictives fixées par le premier, notamment pour le commerce des objets travaillés anciens afin de restaurer les objets en ivoire antérieurs au 18 janvier 1990 et d'éviter l'extinction des savoir-faire d'excellence que le ministère de la culture a la mission de sauvegarder.
- page 6607
Page mise à jour le