Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 19/07/2018
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dans laquelle se retrouvent les enseignants, lauréats de concours de personnels de direction d'établissements publics d'enseignement (collèges et lycées).
En effet, le système administratif affecte les postes selon le classement du rang au concours, lequel les affecte souvent dans des académies très éloignées de leur domicile, générant ainsi des situations familiales difficiles dont leurs enfants pâtissent en tout premier lieu. L'orientation professionnelle que ces personnels entreprennent au prix d'efforts particuliers se solde, ainsi, par une impasse technique. Dans le département de l'Isère, notamment, plusieurs établissements sont en recherche de personnel de direction puisque certains candidats affectés sur l'académie de Grenoble ont décliné leur affectation pour des motifs similaires.
Il apparaît que le système actuel d'affectation des postes présente des opportunités mais montre aussi des incohérences du fait que des personnes sur liste d'attente, voire des personnels intérimaires, occuperont des postes suite au désistement de candidats qui n'auront pas pu répondre positivement aux affectations.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, tout en respectant les logiques des classements aux concours, les arbitrages administratifs ne pourraient pas intégrer les éléments familiaux pour les personnels de direction, tenant ainsi compte du fait que dans la société d'aujourd'hui, les déménagements familiaux ne sont pas aussi aisés. En effet, le conjoint n'a pas toujours l'opportunité de disposer d'une affectation compatible. En outre, il est regrettable que ce soit encore et souvent aux femmes de devoir renoncer à leur carrière, celles-ci accédant d'ailleurs moins que les hommes à des fonctions de chef des plus grands établissements.
- page 3555
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 14/02/2019
Chaque année, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse organise un concours de recrutement des personnels de direction à l'issue duquel les lauréats, dont près de la moitié sont des personnels enseignants, vont se voir affectés dans une académie en fonction de leur rang de classement. Il revient ensuite aux recteurs de leur proposer une affectation en établissement. Les affectations des personnels de direction doivent garantir sur l'ensemble du territoire la continuité et l'égalité d'accès au service public d'éducation au bénéfice des élèves. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires. Il convient aussi de permettre à des personnels issus d'académies attractives d'y poursuivre leur carrière. Aussi depuis plusieurs années le ministère veille-t-il à préserver des possibilités d'affectation dans l'ensemble des académies métropolitaines et notamment dans celles dont l'ensemble des postes pourraient être pourvus par des titulaires lors des opérations de mobilité qui se déroulent chaque année. Si les lauréats du concours en situation de rapprochement de conjoints ne peuvent obtenir satisfaction pour cette première affectation, leurs demandes font l'objet d'un examen dès la seconde année d'affectation s'ils exercent sur un poste éloigné géographiquement de leur famille. Dès lors que ces conditions sont réunies, les cas des personnels de direction en rapprochement de conjoint sont prioritairement examinés. En ce qui concerne les désistements au concours pour des raisons géographiques liés au rapprochement familial, au titre de l'année 2017, la part d'hommes et de femmes apparaît équivalente.
- page 836
Page mise à jour le