Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 19/07/2018
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes inondations qui ont eu lieu en France, et particulièrement dans le département de la Mayenne qui a été touché par des pluies et orages violents. Pour prendre l'exemple de la commune de Saint-Georges-Buttavent, les routes étaient impraticables et de nombreuses habitations ont été inondées par plus de dix centimètres d'eau. Dans les campagnes, les habitations ont aussi été fortement impactées en raison d'un mauvais entretien des fossés.
Pour faire face à ces situations d'urgence, les communes toutes entières se sont mobilisées : services municipaux, élus locaux, agents de la voirie, pompiers, bénévoles ont fait un travail remarquable pour accompagner et soutenir les sinistrés.
Mais au-delà de cet aspect purement technique, la fréquence des inondations s'intensifie, notamment en raison du changement climatique. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour mieux prévenir les risques d'inondations et pour soutenir les collectivités dans cette démarche.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 13/06/2019
Le bassin de la Loire, dont le département de la Mayenne fait partie, est exposé au risque d'inondation, comme tout le territoire national, de manière plus ou moins marquée. L'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne, arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 21 décembre 2011, évalue à 1,7 million de personnes qui résident dans une zone potentiellement exposée au risque d'inondation. Si les conséquences futures du changement climatique restent, à ce stade des connaissances, difficilement quantifiables aux échelles fines, il est probable que la fréquence des évènements ou leur intensité puissent être amenées à évoluer sur de nombreux secteurs. L'État est pleinement engagé aux côtés des collectivités dans la prévention des inondations. La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), adoptée en 2014, fixe les grandes lignes d'action. À l'échelle du grand bassin hydrographique Loire-Bretagne, le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI), approuvé par le préfet coordonnateur de bassin par arrêté du 23 novembre 2015, définit six objectifs de gestion des risques d'inondation. Un objectif concerne par exemple, la préservation des zones d'expansion des crues, pour éviter que de nouvelles constructions s'implantent dans des zones potentiellement inondables. Au niveau local, l'État élabore des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) afin de limiter l'urbanisation dans les zones les plus exposées au risque. Dix-sept communes de Mayenne sont ainsi concernées par des PPRi, et le PPRi de Laval devrait prochainement faire l'objet d'une révision. Plus largement, c'est la poursuite d'une action cohérente entre l'État et les collectivités, qui permettra aux territoires de s'adapter à un risque sans doute croissant. La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), attribuée aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018, a été définie de manière à rapprocher les choix d'aménagement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. L'aménagement des bassins versants ainsi que la défense contre les inondations entrent dans le champ de cette compétence. Pour mener à bien des actions de prévention, les collectivités territoriales, en premier lieu desquelles, celles exerçant la compétence GEMAPI, peuvent s'appuyer sur un programme d'action de prévention des inondations (PAPI) qui constitue le cadre d'une action d'ensemble, sur tous les axes de la prévention. La mise en uvre d'un tel programme permet d'obtenir un cofinancement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, pouvant aller jusqu'à 80 % sur certaines actions de réduction de la vulnérabilité. Concernant la prévision des évènements violents spécifiquement, le dispositif « Vigicrues Flash », proposé depuis mars 2017 par le ministère de la transition écologique et solidaire aux autorités chargés de la gestion de crise (communes et préfectures), est un outil important pour anticiper les phénomènes de crues rapides. Les communes éligibles à ces services peuvent s'y abonner gratuitement via la plateforme : https://apic.meteo.fr/. Il est complémentaire du dispositif « Vigicrues » de prévision des crues sur les principaux cours d'eau, en vigueur depuis plusieurs années. L'État est donc pleinement mobilisé, aux côtés des collectivités, en faveur de la prévention des inondations.
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