Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - LaREM) publiée le 19/07/2018

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les capacités de prise en charge ambulatoire par les centres médico-psychologiques.

Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d'action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide.

Une de ses mesures, l'action n° 9, prévoit le développement de la prise en charge ambulatoire psychiatrique y compris dans des lieux faciles d'accès et non stigmatisés (comme les maisons d'adolescents).
Dans le rapport de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n° 494 (2016-2017), les propositions n° 24 et 25 faisaient déjà référence à la nécessité d'une plus grande coordination entre un besoin hospitalier (augmentation du nombre de lits) et des structures permettant un accueil de jour.

Aussi, il lui demande si elle compte s'appuyer sur concertation pour repréciser les missions et organisation des centres médico-psycho-pédagogiques, des centres médico-psychologiques et des centres d'action médico-sociale précoce voire des centres d'activité à temps partiel.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018

La psychiatrie et la santé mentale constituent une priorité de la ministre des solidarités et de la santé, inscrite dans la feuille de route ministérielle pour la santé mentale et la psychiatrie et réaffirmée dans le plan « Ma santé 2022 ». Parmi les mesures prioritaires figurent le développement des prises en charge ambulatoires et l'actualisation du cahier des charges des centres médico-psychologiques (CMP). L'importance de la psychiatrie de secteur, qui garantit l'accès aux soins de proximité et la continuité des prises en charge dans l'organisation des parcours de soins en proximité, a également été rappelée par le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif aux projets territoriaux de santé mentale. Les centres médico-psychologiques constituent le pivot de la prise en charge ambulatoire de proximité des personnes souffrant de troubles psychiques. Aussi leur place a-t-elle vocation à être renforcée. Les mesures de préservation du budget de la psychiatrie et de réduction des inégalités d'allocation des ressources entre les régions et entre les établissements prévues dans le plan d'action ministériel doivent permettre aux établissements de mieux répondre aux besoins de la population en développant les prises en charge ambulatoires au sein et à partir des centres médico-psychologiques. La concertation pour repréciser les missions et l'organisation des CMP est prévue en 2019.

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