Financement des réseaux de chaleur

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/07/2018

Rappel de la question n°04224, publiée le 05/04/2018

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°04224 posée le 05/04/2018 sous le titre : " Financement des réseaux de chaleur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3436

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 09/08/2018

Le fonds chaleur, créé en 2009, a permis de soutenir plus de 4 300 opérations d'investissement dont plus de 800 réseaux de chaleur qui totalisent une longueur de plus de 2 000 km. Les réseaux de chaleur représentent 35 % des dépenses totales du fonds chaleur qui s'élèvent pour la période 2009-2017 à 1,9 Md€. Les réseaux de chaleur jouent en effet un rôle important pour le développement des énergies renouvelables. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a fixé l'objectif de multiplication par 5 de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux d'ici 2030. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fixé des objectifs ambitieux pour 2018 et 2023 en vue d'atteindre cette cible. La PPE en cours de révision va fixer de nouveaux objectifs pour 2028 et déclinera également un objectif indicatif pour les énergies de récupération dans les réseaux ainsi qu'un objectif indicatif pour les réseaux de froid. Ces objectifs ambitieux nécessitent d'atteindre un rythme de production de la chaleur renouvelable multiplié par 5 par rapport au rythme actuel (le rythme actuel est de 2 TWh/an au regard du budget alloué au fonds chaleur). Pour accompagner ce développement, il est nécessaire d'accroître les moyens du fonds chaleur. Si la question du budget du fonds chaleur est en cours d'arbitrage, il a d'ores et déjà été annoncé un budget supplémentaire de 30 M€ en 2018, ce qui portera les engagements du fonds chaleur à 244 M€. Il est nécessaire de poursuivre cette croissance du fonds chaleur afin d'atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte pour 2030 et de la France vis-à-vis de l'Union européenne pour 2020 et pour 2030 au regard de la directive relative aux énergies renouvelables, dont la révision comporte des articles dédiés au développement de la chaleur renouvelable.

Publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4201