Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 12/07/2018

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports que, au cours de la séance du 19 juin 2018 au Sénat, en réponse à une question orale n° 227 sur les lignes à grande vitesse en Occitanie, le Gouvernement a indiqué que « la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan doit répondre à la demande croissante de mobilité et aux problèmes de congestion qui en découlent sur l'axe ferroviaire du Languedoc-Roussillon ».
La représentante du Gouvernement ajoutait, par ailleurs, que « ce projet permettra aussi de créer un service à haute fréquence et d'assurer à terme, la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne. Le principe d'une réalisation phrasée a été actée ; la première étape sera la liaison mixte, fret et voyageurs entre Montpellier et Béziers ».
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sous quels délais cette première étape se réalisera et selon quel calendrier les travaux de la deuxième étape Béziers- Narbonne-Perpignan seront engagés.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 10/01/2019

Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) s'est inscrit, au même titre que les autres grands projets, dans le contexte de la pause annoncée au début de l'été 2017 par le Gouvernement, suivie des assises de la mobilité et des travaux du conseil d'orientation des infrastructures (COI). Le rapport du COI, rendu le 1er février 2018, a constitué la base du travail mené par le Gouvernement pour préparer les éléments relatifs à la programmation des infrastructures figurant dans le projet de loi d'orientation des mobilités et mettre en œuvre la priorité donnée par le président de la République à l'amélioration des transports du quotidien. Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. S'agissant des projets de grandes liaisons ferroviaires interurbaines, la programmation des infrastructures s'inscrit dans les recommandations du COI d'une réalisation phasée, en commençant en priorité par les opérations concourant d'abord à l'amélioration des déplacements du quotidien. Ainsi, l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que les études se poursuivront en vue de l'engagement en premier lieu des travaux de la section Montpellier-Béziers à horizon de 10 ans et de la section Béziers-Perpignan à échéance de 20 ans. Les travaux seront poursuivis avec les collectivités locales afin de préciser les conditions dans lesquelles la mise en place de ressources dédiées permettrait d'anticiper le calendrier de réalisation de la ligne Montpellier-Perpignan. Les débats parlementaires autour de la loi d'orientation des mobilités fixeront le cadre de la poursuite des études de ce grand projet d'infrastructure. Sur ces bases, le Gouvernement fixera les conditions de lancement de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ente Montpellier et Béziers.

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