Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 05/07/2018

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égal accès aux médicaments sur le territoire.

Celui-ci est aujourd'hui garanti par les répartiteurs pharmaceutiques qui assurent la conservation, le contrôle et la livraison chaque jour des 22 000 officines.

Alors que 92 % des Français pensent que l'égalité d'accès aux médicaments partout dans le territoire est essentielle, le système paraît aujourd'hui fragilisé. Ainsi, lors d'une enquête réalisée au premier trimestre 2018, 48 % des Français ont indiqué n'avoir pas eu accès immédiatement à un médicament alors que 64 % estiment que cela est nécessaire.

La répartition pharmaceutique n'est plus rentable économiquement et les entreprises de la répartition pourraient ne plus assurer à l'avenir le haut niveau de services qu'elles proposent aux pharmacies, et donc aux patients.

Or, ce sont les entreprises de répartition et leur capacité à approvisionner les pharmacies deux fois par jour, sur tout le territoire, et avec un « catalogue » de 35 000 médicaments qui permettent aux officines de répondre aux besoins des patients et d'assurer la continuité de leur traitement.

Une concertation associant la direction de la sécurité sociale et les répartiteurs pharmaceutiques est prévue.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'agenda de cette concertation et les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir l'égalité d'accès aux médicaments.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 26/07/2018

Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Ils assurent une très fine couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. Cela a motivé la mobilisation de l'Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées dans ce cadre, une concertation sera prochainement ouverte avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur.

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