Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOCR) publiée le 05/07/2018
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'« appel aux territoires » annoncé dans le cadre de l'initiative « French impact ».
L'initiative « French impact » lancée en janvier 2018 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et par le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, avait pour mission de repérer et de soutenir sur tous les territoires les projets innovants portés par des associations, coopératives, start-up sociales, entreprises engagées, etc. - qui répondent à des défis sociétaux comme le décrochage scolaire, l'insertion professionnelle, l'accompagnement du handicap ou la lutte contre la grande exclusion.
Le premier appel à projets a permis d'identifier, en partenariat avec la caisse des dépôts et consignations, les innovations sociales ayant prouvé leur impact et prêtes à devenir des solutions nationales.
Chacun des vingt-deux projets doit recevoir un « package » d'accompagnement adapté pour un changement d'échelle, notamment à travers le financement du plan de croissance.
Elle souhaite aborder le lancement de l'« appel aux territoires » annoncé à l'occasion de la remise des prix le 12 juin 2018.
Celui-ci doit permettre de labelliser des territoires dynamiques en matière d'innovation sociale et environnementale, qui souhaitent renforcer leur écosystème par l'animation et la mise en synergie des accompagnateurs et financeurs de l'innovation sociale.
La candidature du territoire devra être portée par un collectif d'acteurs de l'innovation sociale, soutenus par les collectivités locales et les acteurs privés.
Les manifestations d'intérêt pourront être déposées à compter du 2 juillet 2018, sans date butoir et les premières labellisations seront prononcées avant la fin de l'année.
Elle souhaiterait connaître les critères d'éligibilité retenus dans le cadre de cet appel à projet, la forme que prendra cet accompagnement ainsi que les incidences d'une telle labellisation sur les écosystèmes déjà existants.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 04/10/2018
Le 3 juillet 2018, le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a lancé un appel aux territoires sous la forme d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI). L'objectif est de labelliser des territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème d'innovation sociale et la coopération entre les différents acteurs. Les critères d'éligibilité de l'appel à projet sont les suivants : une zone territoriale pertinente pour les acteurs locaux de l'innovation sociale et environnementale ; un écosystème d'innovation sociale et un leadership entrepreneurial ; une stratégie ambitieuse pour développer collectivement l'écosystème local et répondre aux défis sociaux propres au territoire ; une gouvernance claire et des synergies entre les acteurs locaux de l'accompagnement ; un engagement actif dans la communauté pour partager expériences et bonnes pratiques avec les autres territoires labellisés French Impact.
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