Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/07/2018

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la signature d'une nouvelle convention entre certains syndicats de chirurgiens-dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM).
Il constate que la prévention semble la grande absente de ces négociations alors qu'il s'agit de la condition sine qua non pour obtenir une réelle amélioration de la santé de la population.
De plus, c'était un objectif présidentiel que d'obtenir un vrai changement de paradigme en faveur de la prévention.
Or rien ou presque n'a été fait en faveur de la vraie prévention, aucune amorce d'un changement vers des pratiques plus vertueuses à la fois des patients et des professionnels, aucun des modèles européens qui ont fait leurs preuves n'a été retenu comme source d'inspiration.
Les professionnels craignent un glissement vers un système de santé à deux vitesses et regrettent que cette nouvelle convention n'ait pas permis de refonder la prise en charge des patients en privilégiant le préventif au curatif.
Dans l'intérêt d'une politique de santé efficace, il demande au Gouvernement quelles évolutions il envisage en matière d'innovation et de prévention.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/01/2019

Après huit mois de négociation, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), qui représentent plus de 60 % des chirurgiens-dentistes, ont approuvé le projet d'une nouvelle convention avec l'assurance maladie, en donnant la priorité à la prévention, en ouvrant la possibilité à chaque assuré d'accéder à une offre de soins dentaires prothétiques intégralement remboursés par l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, sans aucun reste à charge. Cet accord constitue la première étape de la mise en œuvre du dispositif de « reste à charge zéro » que le président de la République a annoncé le 13 juin 2018 au congrès de la Mutualité française. Le « reste à charge zéro » s'appliquera à un panier de prestations de qualité de façon à répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé et dans des conditions qui correspondent à une attente sociale légitime des patients. La mise en place de l'offre sans reste à charge sera progressive ; elle est accessible pour l'ensemble des actes concernés dès le 1er janvier 2021. L'objectif est de développer l'accès régulier de tous aux soins dentaires et plus largement de réorienter durablement le cadre d'exercice des chirurgiens-dentistes dans le sens d'une médecine bucco-dentaire plus préventive et conservatrice en programmant un effort sans précédent de revalorisation des soins courants.

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