Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 20/07/2018

Question posée en séance publique le 19/07/2018

Mme Nathalie Delattre. « Bordeaux est ce port qui nous fait rêver de la mer », écrivait François Mauriac, enfant du pays. Un rêve qui devient cauchemar.

La société MSC, deuxième transporteur mondial de conteneurs, vient d'annoncer sa décision de quitter le port de Bordeaux, en raison de l'incapacité de ce dernier à remettre en service le terminal du Verdon : une mauvaise nouvelle de plus pour ce grand port maritime, pris dans une spirale négative depuis plusieurs années de mauvaise administration. Cette annonce signifie une diminution de 50 % du trafic de conteneurs et des dizaines d'emplois directs ou indirects condamnés. J'ai une pensée particulière pour les pilotes de la Gironde, dont je suis la marraine d'un bateau (Exclamations amusées sur diverses travées.) et qui sont face à des choix cruciaux de sécurité.

La ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine sont mobilisés pour tenter de sauver une activité portuaire qui fait sens dans l'ouverture de la France au monde par sa façade Atlantique.

Depuis la réforme portuaire de 2008, les grands ports maritimes restent les derniers à conserver le statut d'établissement public sous responsabilité de l'État. Cependant, il manque à ces ports, tout du moins au port de Bordeaux, une vision stratégique territorialisée. Ce port est éclaté sur sept sites différents, dont une partie en estuaire. Il ne peut être géré comme n'importe quel autre grand port de France. La région Nouvelle-Aquitaine apparaît donc comme la seule et unique échelle capable de prendre en compte ses spécificités, en complémentarité avec le port régional de Bayonne et en synergie avec celui de La Rochelle.

En transférant cette compétence à la région, l'État permettrait de faire émerger un projet qui fédérerait les acteurs et ne les diviserait plus comme aujourd'hui. L'État y resterait néanmoins un acteur central pour l'accomplissement de ses missions régaliennes liées à la sécurité maritime, au contrôle des flux, ainsi que pour sa compétence en matière de dragage de l'estuaire.

Madame la ministre, nombre d'élus et d'acteurs économiques de Nouvelle-Aquitaine attendent la régionalisation de ce port. Cette question stratégique sera-t-elle abordée dans votre projet de loi d'orientation sur les mobilités ? Vous héritez d'une situation complexe. Malheureusement, nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre. Il vous faut agir vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 20/07/2018

Réponse apportée en séance publique le 19/07/2018

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question à laquelle je réponds à la place d'Élisabeth Borne, ministre chargée des transports.

Le rôle des régions dans la gouvernance des grands ports maritimes français est, pour le Gouvernement, un enjeu majeur. Vous savez d'ailleurs que, le 21 novembre dernier, à l'occasion des Assises de l'économie de la mer, le Premier ministre a réaffirmé son engagement en faveur du développement, de la compétitivité et de l'attractivité des ports français. Nous souhaitons en effet conforter la position des grands ports français dans les grands flux du transport maritime international. Cela exige de leur offrir un modèle stabilisé et réformé.

Pour ce faire, nous nous concentrons non seulement sur la transformation du modèle économique des ports, mais aussi sur la recherche d'une meilleure complémentarité entre l'ensemble des ports français, ce qui exige la mise en place d'une nouvelle gouvernance.

Le Gouvernement souhaite que cette gouvernance soit mieux partagée avec les collectivités qui comptent des grands ports maritimes à vocation plutôt nationale, en particulier ceux de la façade Atlantique. C'est la raison pour laquelle nous avons chargé le préfet de Nouvelle-Aquitaine d'une mission de concertation auprès de toutes les parties prenantes, qui complétera un audit financier en cours.

L'option de la décentralisation du port de Bordeaux est, elle aussi, en discussion. Les résultats de cette concertation seront donc déterminants pour nos échanges à venir.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que, au-delà de la gouvernance, la préoccupation du Gouvernement est de redonner au port de Bordeaux des perspectives stratégiques de développement et de lui donner les capacités de les mettre en œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

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