Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 06/07/2018

Question posée en séance publique le 05/07/2018

Mme Corinne Imbert. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.

Voilà quelques jours, le Président de la République a présenté les contours du service national universel. En mars 2017, le candidat Emmanuel Macron annonçait que le service national universel serait encadré par les armées et la gendarmerie nationale, afin de pouvoir disposer d'un réservoir complémentaire de la garde nationale. Aujourd'hui, nous apprenons que ce dispositif n'a plus grand-chose de militaire. Le candidat Emmanuel Macron annonçait une durée de service comprise entre trois et six mois. On parle désormais de deux stages de quinze jours…

Je commence à douter du fait que ce service sera vraiment national et vraiment universel. Alors oui, il y a des points positifs : l'apprentissage des gestes de premier secours, la prévention de l'illettrisme. Mais au regard des nouvelles menaces et des nouveaux enjeux, ce service national universel mérite une plus grande ambition. La cohésion nationale est une valeur que l'on ne peut pas inculquer à notre jeunesse en l'espace d'un mois. Si ce projet de service national universel devait en rester là, alors il vaudrait mieux l'abandonner et renforcer les dispositifs existants, tels que le service civique, la préparation militaire découverte et la préparation militaire supérieure. On ne peut pas imaginer dépenser plus de 1,5 milliard d'euros par an pour un outil dont la portée et l'utilité en termes de sécurité nationale seront plus que limitées.

Monsieur le Premier ministre, madame la secrétaire d'État, le Gouvernement entend-il revoir sa copie concernant le service national universel, afin de créer un dispositif efficient et adapté aux réalités de la France de 2018 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 06/07/2018

Réponse apportée en séance publique le 05/07/2018

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la sénatrice Imbert, vous posez une question difficile. Vous avez parlé des engagements du candidat Emmanuel Macron, mais je crois me souvenir que tous les candidats s'étaient engagés sur un tel projet, sans qu'aucun décrive, d'ailleurs, ce qu'il souhaitait faire ni quels moyens il y consacrerait.

Le Président de la République et le Premier ministre ont eu la sagesse de mener une réflexion approfondie et de mettre en place un groupe de travail, qui a récemment remis ses conclusions et défini un cadre. Le Premier ministre a présenté ces travaux en conseil des ministres. Le cadre ainsi défini permet d'allier l'intérêt de ce service pour une jeunesse que nous avons besoin de mobiliser en vue de renforcer la cohésion nationale, sa faisabilité et son acceptabilité par les jeunes. Il nous faut rester à la fois efficaces et pragmatiques. Tels sont les principes qui ont guidé le groupe de travail et le Gouvernement dans leur réflexion.

Ce mois de service obligatoire sera mis à profit pour mener les actions que vous avez évoquées, sur lesquelles je ne reviendrai pas, mais aussi pour mettre en place des projets partagés entre jeunes. Il pourra être complété par un engagement volontaire d'au moins trois mois. Les dispositifs existants, le service civique, les réserves opérationnelles, toutes les actions susceptibles d'être labellisées comme des services à autrui, seront renforcés.

Ce service national universel va faire l'objet d'une grande consultation, à laquelle je souhaite que vous participiez, mesdames, messieurs les sénateurs. Elle nous permettra de remplir le cadre concret et réaliste que nous avons défini. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.

Mme Corinne Imbert. Le candidat Emmanuel Macron est devenu Président de la République, et il me paraissait légitime d'interroger le Gouvernement sur ce sujet.

M. Gérard Longuet. C'est vrai !

Mme Corinne Imbert. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, le Sénat a voté des crédits supplémentaires pour permettre la mise en place du service national universel. Je tenais à le rappeler. Cette nouvelle version du service national universel traduit un changement de paradigme. Elle ne répond pas, à mon avis, à la réalité actuelle de notre pays, qui est en proie régulièrement à des menaces d'attentats.

Le récent rapport du Sénat sur l'état de santé, inquiétant, de notre police et de notre gendarmerie l'a rappelé : nos forces armées ont besoin de soutien opérationnel, pas d'apprentis Don Quichotte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)

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