Question de M. de BELENET Arnaud (Seine-et-Marne - LaREM) publiée le 06/07/2018
Question posée en séance publique le 05/07/2018
M. Arnaud de Belenet. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
L'accord auquel est parvenue l'Union européenne vendredi dernier à Bruxelles consacre un tournant dans l'approche de la gestion de l'immigration, qui relève des États souverains et demande à terme, sans doute, plus d'Europe.
Ce matin, une note de Vienne, inquiétante, a été rendue publique. Si elle était confirmée, elle finirait de démontrer que nous sommes confrontés à une crise migratoire, mais aussi à une crise politique, avec la montée des partis populistes et de la droite nationaliste au sein de l'Union. D'ailleurs, mardi dernier, la droite europhobe et radicale n'a pas manqué de rivaliser de cynisme au Parlement européen à propos de cet accord.
Néanmoins, un consensus a été trouvé sur un principe : l'Europe doit accueillir des réfugiés au nom de ses valeurs, mais elle n'accepte plus une immigration clandestine incontrôlée. Aussi l'accord que j'évoquais repose-t-il sur le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne et sur l'ouverture de centres de contrôle, où la distinction sera faite entre demandeurs d'asile et migrants économiques.
Madame la ministre, le Président de la République indiquait que, n'étant pas un pays de première arrivée, la France n'avait pas vocation à ouvrir de centres de contrôle. Je vous demande donc de bien vouloir nous préciser comment la France mettra en application cet accord de principe obtenu au Conseil européen. Comment envisagez-vous l'accueil digne des réfugiés sur notre territoire et la limitation de l'immigration économique ? Les nouvelles procédures prévues dans le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie répondent-elles aux objectifs de ce nouvel accord européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2018
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la situation migratoire à l'échelle européenne.
Comme l'a indiqué le Président de la République, la France prend pleinement sa part. Ainsi, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, a retenu, sur les 630 passagers de l'Aquarius et sur les 230 migrants présents à bord du Lifeline, respectivement 80 et 52 personnes en tant que réfugiés ayant besoin de protection. Cela montre la solidarité très concrète de la France avec ses voisins européens en première ligne pour les arrivées par voie maritime. M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur a d'ailleurs salué ce matin l'arrivée des 52 réfugiés débarqués du Lifeline.
À l'échelon européen, nous pouvons nous féliciter de la réponse globale apportée par l'Union européenne. Cela répond à un engagement fort du Président de la République, qui, vous le savez, a été un acteur majeur de la négociation de l'accord européen obtenu la semaine dernière, dans la nuit de jeudi à vendredi.
Comme nous l'avons toujours dit c'est l'objet du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui est toujours en discussion faute d'accord en commission mixte paritaire , nous souhaitons faire en sorte que les situations soient examinées dans des délais raccourcis. Nous ne changerons pas d'orientation à cet égard.
Dans le même temps, nous travaillons en amont avec les pays d'origine et de transit pour dissuader les départs réguliers vers l'Europe. C'est là une priorité fondamentale, d'ailleurs validée par l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement européens.
Mais l'action de la France pour apporter une solution à la crise actuelle ne s'arrête pas là. Notre pays uvre parallèlement à ce que les réadmissions dans les pays d'origine soient renforcées. Les résultats sont en progression très nette. La réponse à la situation migratoire repose sur un équilibre entre humanité et responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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