Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 28/06/2018

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des frais de transport des enfants autistes dirigés vers des structures non conventionnées.

En effet, faute d'un nombre de places suffisant dans les institutions médico-sociales et sanitaires (centres médico-psychologiques, centres médico-psycho-pédagogiques), les familles se trouvent parfois dans l'obligation de se tourner vers des professionnels ou associations en libéral pour faire bénéficier leur enfant d'une prise en charge médicale.

Les contraintes des transports s'ajoutent alors à la gestion déjà complexe d'un quotidien marqué par l'éloignement des professionnels du domicile, une prise en charge pluridisciplinaire qui nécessite de multiples déplacements et des heures d'attente lourdes de conséquences pour les parents.

Ces derniers se tournent alors souvent vers un transporteur afin d'alléger leurs contraintes matérielles mais se voient opposer un refus de prise en charge financière dès lors que l'enfant autiste n'est pas suivi en une structure conventionnée.

Cette situation est très mal vécue par un grand nombre de familles qui la considère comme une injustice.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de permettre à chaque famille d'enfant autiste de bénéficier d'une prise en charge des transports quels que soient la modalité d'accompagnement et le lieu de résidence.

- page 3218

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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