Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 28/06/2018

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la nécessité de sélectionner en priorité les candidatures des collectivités d'outre-mer, dans le cadre de l'appel à projets « wifi pour tous » (« Wifi4EU »).

En effet, ces territoires souffrent d'un manque de connexion, de « zones blanches », alors même que la connectivité internet en milieu rural doit permettre un désenclavement de ces collectivités. Aussi, le règlement (UE) 2017/1953 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017, modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales, doit concerner en priorité les régions éloignées du territoire métropolitain.

Cette initiative européenne s'adresse d'ailleurs à des territoires où la connectivité reste rare et vise à corriger certaines fragilités de la ruralité. Les territoires sélectionnés pourront bénéficier d'une connexion sans fil gratuite et de qualité pour leurs habitants, en installant des bornes wifi dans les lieux publics (espaces piétons, parcs, bâtiments publics, bibliothèques, hôpitaux…). Les aides accordées couvriront 100 % des coûts d'équipement.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les candidatures des collectivités d'outre-mer à ce projet seront traitées en priorité, vu l'urgente nécessité de renforcer la « connexion » de ces territoires au reste de la Nation.

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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 19/12/2019

L'appel à projets WiFi4EU lancé par la Commission Européenne a fait l'objet de deux vagues de candidatures, lancées en novembre 2018 et avril 2019. À cette occasion, 3 225 communes françaises, dont les 32 communes guadeloupéennes, ont manifesté leur intérêt en s'inscrivant sur le site de la Commission. La plupart de ces communes ont effectivement candidaté et 14 communes guadeloupéennes ont été sélectionnées parmi 648 lauréates en France et 5 000 en Europe. Il n'a malheureusement pas été possible de définir une règle de priorité pour les territoires ultra-marins, car la règle de sélection « premier arrivé, premier servi » avait été adoptée en amont par le Conseil de l'Europe, le Parlement et la Commission. Cependant, chaque commune non sélectionnée dans le cadre de ces premières vagues a la possibilité de présenter sa candidature sur les deux prochaines sessions, qui auront lieu à l'automne 2019 et début 2020. Par ailleurs les demandes des collectivités sont éligibles dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local. Enfin le commissariat général à l'égalité des territoires vient d'éditer un guide à l'attention des collectivités souhaitant développer une offre de service Wi-Fi sur leurs espaces publics et les lieux d'accueil du public. Ce guide a vocation à renforcer l'effet de levier de ces actions sur le développement économique et touristique et à soutenir l'amélioration de l'accès aux services publics en ligne. 

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