Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 21/06/2018
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence d'agir afin de soutenir les apiculteurs en difficulté.
Depuis plusieurs années, les apiculteurs français subissent des pertes moyennes de 30 % de leur cheptel en hiver et actuellement un cap supplémentaire a été franchi avec des taux de mortalité pouvant atteindre 40, 50 voire 80 %.
Jeudi 7 juin 2018, les apiculteurs se sont mobilisés pour réclamer des aides exceptionnelles et un environnement plus favorable pour les pollinisateurs.
Même si l'on peut saluer un premier pas du ministère vers la filière apicole en lançant un état des lieux précis des mortalités, sur l'ensemble du territoire, via les services déconcentrés de l'État pour « disposer d'une connaissance précise des niveaux de mortalités et en identifier les causes afin de prendre les mesures adéquates, tant en termes de prévention que d'accompagnement », il n'empêche qu'il s'agit d'un désastre économique qui appelle une réaction immédiate.
L'activité pollinisatrice des abeilles rend possible une grande diversité de fruits et de légumes, sans compter les cultures qui servent à l'alimentation du bétail. C'est donc l'équilibre écologique de nos territoires qui est en jeu.
Elle lui demande donc de déclencher de toute urgence un plan de soutien exceptionnel aux apiculteurs sinistrés, de transmettre aux associations un calendrier des mesures annoncées, mais également de favoriser la pollinisation grâce à des actions simples comme la plantation sur le bord des routes françaises de variétés mellifères.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 23/08/2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance au rôle joué par la filière apicole tant par la production de miel et des autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales. L'enquête qualitative menée par la direction générale de l'alimentation auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018, ayant mis en lumière une augmentation par rapport aux hivers précédents en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Bourgogne-Franche-Comté principalement, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de mettre en place un dispositif d'aide exceptionnel pour les apiculteurs impactés. L'enveloppe consacrée à cette aide sera d'un montant de trois millions d'euros. Ce dispositif prendra la forme d'une aide au renouvellement du cheptel apicole et sera articulé avec les aides déjà mises en place par les collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux. Afin de répondre au besoin de trésorerie des apiculteurs touchés, une avance sera versée rapidement dès la demande effectuée. Les apiculteurs auront ensuite jusqu'à la fin du printemps 2019 pour réaliser les achats d'essaims et transmettre les factures. En complément de l'enquête qualitative, une enquête nationale quantitative est conduite auprès de plus de 50 000 apiculteurs par la plateforme nationale d'épidémio-surveillance en santé animale. L'objectif est de recueillir les informations des apiculteurs quant au niveau des mortalités durant l'hiver 2017-2018 et leurs causes possibles. Par ailleurs, la mise en uvre en France de la politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l'abeille, aussi bien dans le cadre du premier pilier, à travers le « verdissement », les surfaces d'intérêt écologique, la diversification des cultures et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses, que du second pilier, au moyen des mesures agro-environnementales et climatiques.
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