Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 14/06/2018

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement reconnu, repose sur un maillage territorial des secours, rendu opérationnel grâce aux volontaires qui représentent encore 80 % des effectifs totaux. Ce modèle à la française doit être conforté surtout au vu du contexte actuel de raréfaction des deniers publics. Les sapeurs-pompiers sont mobilisés et présents sur des événements majeurs mais aussi pour porter secours lors d'accidents du quotidien. Aujourd'hui, le secteur de la sécurité civile est en crise. Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires diminue alors qu'ils sont de plus en plus sollicités et que les menaces se multiplient. De plus, près d'un tiers d'entre eux ne renouvellent pas leur engagement au bout de cinq années. Le rapport « mission volontariat sapeurs-pompiers » qui a été remis au ministre de l'intérieur le 23 mai 2018 propose des solutions afin de relancer le volontariat chez les sapeurs-pompiers tout en favorisant la pérennité de leur engagement. Il lui demande alors quelles suites il compte donner à ce rapport et quelles actions il envisage de mettre en place de manière à stopper la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/07/2018

La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être maintenu, protégé et défendu. Il est aussi une vitrine et une référence dans les coopérations européennes et internationales conduites par la France. Le ministère de l'intérieur attache une attention toute particulière à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées, 70 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires, engagés pour faire vivre, au quotidien, les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Le président de la République a renouvelé son attachement au modèle français du volontariat et le Gouvernement nourrit les plus grandes ambitions à l'égard de cette importante politique publique. Après quelques années d'une lente mais réelle érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse sensible (193 800 en 2016 contre 193 300 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'État depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été portées par l'État pour valoriser le volontariat, notamment par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires et par une protection sociale renforcée et adaptée. La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a constitué une avancée sociale majeure, en garantissant à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, une rente annuelle complémentaire versée après sa cession d'activité. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle français mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui expertisera les propositions tant sur le plan juridique que budgétaire. Les propositions du Gouvernement en faveur du volontariat seront présentées en septembre 2018. Elles permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement de ces femmes et de ces hommes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français.

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