Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 14/06/2018
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un Tibétain condamné le 22 mai 2018 à cinq ans de prison pour « incitation au séparatisme ».
En 2015, celui-ci avait plaidé dans une interview pour le New York Times en faveur du droit des Tibétains à étudier dans leur langue maternelle, conformément à la Constitution chinoise qui prévoit que chaque ethnie a le droit d'utiliser et de développer sa propre langue et sa propre écriture. Arrêté début 2016 par les autorités chinoises, son procès s'est tenu en janvier 2018.
Cette condamnation pénale constitue une atteinte aux droits fondamentaux que sont l'accès à la culture, l'éducation ou la liberté d'opinion et d'expression. En qualité de président du groupe d'information internationale sur le Tibet, il déplore tant cette « criminalisation » des libertés fondamentales que les atteintes portées à l'identité tibétaine.
Le 25 avril 2018, à l'occasion de sa visite à l'université George Washington aux Etats-Unis, le président de la République a affirmé sa volonté d'agir en qualité de « médiateur » entre le Dalaï Lama et la Chine pour résoudre la crise tibétaine.
Aussi, il souhaite connaître à cet égard le message que la France a adressé aux autorités chinoise pour relancer la protection des libertés. Il lui demande si la France étudie, par exemple, les modalités d'une coopération avec le haut
commissariat des Nations unies aux droits de l'homme pour permettre un appel à ce jugement. Plus généralement, il l'interroge sur les actions concrètes qu'entend mettre en oeuvre le chef de l'État - en qualité de médiateur - pour encourager la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et tibétaines.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/08/2018
La France suit avec attention la situation des prisonniers politiques tibétains. S'agissant de M. Tashi Wangchuk, comme indiqué par la porte-parole du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères le 22 mai dernier, la France regrette sa condamnation à cinq ans de prison. M. Tashi Wangchuk a joué un rôle essentiel dans la protection de la langue tibétaine dans le cadre des lois de la République populaire de Chine. La France est attachée à la défense des droits de l'Homme. Elle considère que le dialogue entre les autorités chinoises et les populations locales est essentiel pour parvenir à une solution durable aux tensions au Tibet, respectant pleinement l'identité culturelle et spirituelle tibétaine, dans le cadre de la République populaire de Chine. Dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises, elle évoque régulièrement la situation des droits de l'Homme en Chine. Dernièrement, la France a également fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'Homme en Chine, notamment au Tibet, où elle a appelé au dialogue avec les populations locales à l'occasion de la session de mars 2018 du Conseil des droits de l'Homme. La France contribue aussi à la préparation des échanges entre l'Union européenne et la Chine sur ces questions. La dernière session du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, qui a eu lieu en juin 2017, a été l'occasion de rappeler ces préoccupations.
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