Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 14/06/2018
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessité de mettre en œuvre rapidement un plan vélo ambitieux tel qu'annoncé, lors des assises de la mobilité en décembre 2017.
Alors que le développement des mobilités dites actives (marche, vélo, vélo à assistance électrique
) répond à un impératif écologique et de santé publique et participe au développement économique et à la cohésion sociale, le rapport d'étape remis par le conseil d'orientation des infrastructures en février 2018 indique que moins de 2 % des trajets domicile-travail se font à vélo.
De nombreuses collectivités locales font le choix aujourd'hui de développer localement ce mode de transport par la mise à disposition de vélos en location, la création de pistes cyclables ou encore la subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique (VAE).
Il serait utile que le Gouvernement favorise lui aussi l'usage du vélo au travers d'un plan ambitieux et doté de réels moyens financiers qui pourrait comprendre la création d'un fonds national vélo, mais également rendre obligatoire l'indemnité kilométrique vélo (IKV) et remettre en place un bonus pour l'achat de vélos à assistance électrique.
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un plan vélo à la hauteur des enjeux de la transition écologique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend proposer dans la future loi d'orientation sur les mobilités (LOM).
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 24/10/2019
Afin d'accroître la part des déplacements domicile - travail effectués à vélo, le Gouvernement met en place, dans le cadre du plan vélo et mobilités actives, des outils et des incitations qui apportent une réelle contribution : la création d'un item vélo dans le barème fiscal des frais kilométriques, prévu dans le projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale, va permettre aux personnes qui occupent des emplois, notamment de services de proximité, pour lesquels elles se déplacent souvent dans la journée sans effectuer de longs trajets, d'être indemnisées pour l'usage de leur vélo personnel. Pour tous les salariés, la mise en place d'un forfait mobilités non assujetti aux cotisations fiscales et sociales employeur jusqu'à concurrence de 400 euros annuels, ouvre d'autres possibilités. Sur ce sujet, la fonction publique de l'État donne d'ailleurs l'exemple en le généralisant pour ses agents à hauteur de 200 euros annuels dès 2020. Les autres axes du plan visent également à restaurer un véritable écosystème vélo : améliorer la sécurité, par des règles mieux adaptées à la circulation des cyclistes, et des investissements tout à fait inégalés dans des infrastructures cyclables : 100 millions d'euros par an, dès 2018, au sein de l'axe « vélo et plateformes de mobilité » dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local, mais également 50 millions d'euros par an dans le cadre de l'appel à projets « Continuités cyclables » du fonds mobilités actives doté en tout de 350 millions d'euros. Il s'agit aussi de prévenir le vol des vélos en combinant des stationnements adéquats et sécurisés, un marquage obligatoire des vélos à la mise en vente, une action résolue des forces de police et de gendarmerie. Enfin, le développement d'une culture vélo avec l'apprentissage précoce du déplacement autonome à vélo pour les enfants de l'école élémentaire avec la généralisation, à l'horizon 2022, du savoir rouler à vélo, lancé le 18 avril 2019. Le Gouvernement a ainsi proposé aux collectivités et à tous les acteurs publics et privés des outils dont il leur appartient de se saisir pour faire réussir cette grande ambition de porter la part modale du vélo à 9 % à l'horizon 2024 au regard des bénéfices individuels et collectifs qu'emporte le développement de la marche et de l'usage du vélo, tant sanitaires qu'environnementaux et économiques.
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