Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 14/06/2018
Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en place au plus vite, dans le département des Bouches-du-Rhône, une surveillance continue et contextualisée des maladies.
Les habitants du département des Bouches-du-Rhône sont préoccupés par la qualité de leur environnement, les pollutions environnementales locales, et le lien entre leur santé et leur environnement. Ils font la chronique d'une pollution devenue ordinaire, de débordements industriels cumulés à d'autres formes d'exposition locale à la pollution, au sujet desquels ils aimeraient que leur voix soit entendue afin d'améliorer la situation sanitaire et environnementale locale, dans une perspective de justice environnementale.
En effet, après la restitution publique de l'analyse de l'étude participative en santé environnementale ancrée localement (étude Fos-EPSEAL) elle lui demande que le département des Bouches-du-Rhône soit rapidement pourvu d'un système de suivi permanent des pathologies, sur le modèle des registres tenus sur les cancers.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/10/2018
Le département des Bouches-du-Rhône est un territoire densément peuplé, où de nombreuses industries ont été installées depuis plus de 50 ans, en particulier autour de l'étang de Berre. Compte tenu des émissions importantes, ce territoire fait l'objet depuis plusieurs années d'une attention particulière de la part des acteurs en charge de la lutte contre la pollution atmosphérique et de la surveillance sanitaire. Les actions menées ont pour objectifs la maîtrise et la réduction des émissions polluantes liées aux industries, au trafic et au secteur tertiaire. Plusieurs études environnementales et sanitaires (évaluations sanitaires, études épidémiologiques, études d'imprégnation ) ont été conduites ou sont en cours sur ce territoire, en particulier dans le cadre du plan régional santé environnement (PRSE). La plateforme Enviro'Fos, co-financée par l'agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), recense ainsi 65 études et les met à la disposition du public. S'agissant des émissions atmosphériques, l'association Air PACA, agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, a piloté la mise en uvre de l'étude SCENARII, dont l'objectif était de modéliser la pollution atmosphérique sur le territoire autour de l'étang de Berre afin d'évaluer les risques pour la santé de la population. Les résultats, publiés en 2017, ont permis d'identifier les principaux polluants sur lesquels doivent porter les actions de réduction et de surveillance renforcée. S'agissant des questions sanitaires, un dispositif d'observatoire des cancers « REVELA 13 » (rein, vessie et leucémies aigües chez l'adulte dans le département du Bouches-du-Rhône) a été mis en place par l'agence nationale de santé publique santé publique France (ANSP-SpF). Ce dispositif, dont les résultats sont attendus fin 2018, permettra de recenser les nouveaux cas de cancers du rein, de la vessie et les leucémies aigües chez l'adulte sur le territoire, de rechercher des regroupements spatiotemporels de cas et de produire des cartes de risques à l'échelle de la commune. Il existe actuellement 14 registres de cancers généraux en métropole, couvrant au total 19 départements, ainsi que 10 registres spécialisés. Ces registres sont regroupés au sein du réseau FRANCIM (France cancer incidence et mortalité) dont l'objectif est de coordonner la collecte des données et d'harmoniser les pratiques afin de fournir des indicateurs épidémiologiques utiles à la connaissance et à la prise en charge des cancers. Au vu des spécificités du territoire des Bouches-du-Rhône, et selon les résultats de l'étude REVELA 13, il conviendra d'étudier en lien avec l'ARS PACA et l'ANSP-SpF, l'opportunité et la faisabilité de mettre en place un dispositif élargi et pérenne de surveillance des cancers, ainsi que les modalités de son financement.
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