Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 14/06/2018
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'usage et l'homologation du cuivre en viticulture. En effet, devant la menace de la fin de l'homologation européenne sur l'usage du cuivre en viticulture, les viticulteurs expriment une forte inquiétude. En effet, celui-ci est le seul capable d'empêcher certaines maladies fongiques ou bactériennes. La perspective de la fin de l'homologation serait d'autant moins compréhensible que, comme le souligne l'institut national de la recherche agronomique (INRA) dans un rapport en date du 16 janvier 2018 : « la menace persistante d'une interdiction totale à l'échelle européenne pose des difficultés aux producteurs, et plus particulièrement aux agriculteurs en bio qui ne peuvent recourir à des pesticides de synthèse ». Les usages du cuivre sont particulièrement importants dans les vignobles pour lutter contre le mildiou. L'utilisation du cuivre est actuellement autorisée dans la limite de 6 kg/ha/an en moyenne lissée sur cinq ans. Sans le cuivre, nombre de producteurs pourraient être amenés à se détourner des méthodes biologiques. Il souhaite donc connaître la position de la France, au sein de l'Union européenne, sur l'utilisation et l'homologation du cuivre en viticulture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/08/2018
Le cuivre est une substance naturellement présente dans l'environnement, dont les propriétés antimicrobiennes ont été utilisées de longue date à des fins domestiques. Il s'agit également d'une des substances de protection des plantes les plus anciennement connues, en particulier pour traiter les maladies fongiques de différentes cultures telles que la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs ou le houblon. Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxyde cuivreux, oxychlorure de cuivre, sulfate de cuivre tribasique, bouillie bordelaise) constituent une famille de substances phytopharmaceutiques approuvées au niveau européen jusqu'en janvier 2019. Le cuivre, du fait de son caractère persistant et bioaccumulable, appartient à la catégorie des substances dont on envisage la substitution. À ce titre, l'approbation ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à sept ans, et les demandes d'autorisation doivent faire l'objet d'une évaluation comparative, en vue d'une substitution par une alternative plus sûre pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, lorsqu'elle est disponible. Les évaluations scientifiques disponibles, notamment les conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiées en janvier 2018, montrent que certaines données sont manquantes ou que des risques sont identifiés pour les utilisations demandées, à 6 kg/ha/an, sur la vigne, les tomates ou les cucurbitacées avec ou sans peau comestibles. Cependant, elles indiquent qu'il est possible de maintenir le risque à un niveau acceptable si les modalités d'utilisation sont assorties des restrictions nécessaires, notamment en termes de dose maximale utilisée. La France est favorable à ce qu'un renouvellement de l'approbation des composés du cuivre soit proposé sur ces bases. Lorsqu'ils délivreront les autorisations de mise sur le marché, les États membres compléteront ou préciseront les conditions d'utilisation avec des mesures de gestion des risques, conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation. La France a également demandé à la Commission européenne d'explorer la possibilité d'autoriser, dans le cas des cultures pérennes, un dépassement limité de la quantité admise au cours d'une année, dès lors que l'apport total ne dépasserait pas la quantité maximale permise sur une période qui ne devrait pas dépasser cinq ans. Cette possibilité de « lissage » devrait se fonder sur les résultats favorables de tests ou d'études qu'il reviendrait au demandeur de produire à l'appui de sa demande d'autorisation du produit. Enfin, compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du cuivre, mais aussi de son importance pour les différentes filières de production de l'agriculture conventionnelle et surtout biologique, il est nécessaire d'engager des travaux sur la réduction de l'utilisation du cuivre pour les productions agricoles. L'expertise scientifique collective publiée en janvier 2018 par l'institut national de la recherche agronomique, intitulée « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques », a souligné l'importance cruciale du cuivre pour certaines productions et son caractère irremplaçable à court terme. Elle a également identifié des leviers d'action pour réduire les doses d'utilisation ne remettant pas en cause l'efficacité de la protection phytosanitaire. Des travaux de recherche et de développement permettant de valider les différentes combinaisons de moyens, y compris la reconception des systèmes de culture, doivent compléter cette première analyse afin d'atteindre l'objectif d'une réduction globale de l'utilisation du cuivre en protection des cultures.
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