Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 07/06/2018

Rappel de la question n°02372, publiée le 07/12/2017

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°02372 posée le 07/12/2017 sous le titre : " Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 - page 2807

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

La question est caduque