Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 07/06/2018

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du projet de création d'une direction commune intégrant les centres hospitaliers d'Albertville-Moûtiers (CHAM) et de Saint-Pierre-d'Albigny au sein de la direction commune existante autour du centre hospitalier de métropole Savoie (CHMS).
Souhaité par l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, ce rapprochement devrait permettre, d'après cette dernière, de diminuer les dépenses, d'améliorer la mutualisation des interventions et des équipes et d'avoir une vision globale de la gestion des deux hôpitaux. Si les élus locaux ne voient pas d'inconvénient à ce projet d'évolution de gouvernance, il sera toutefois indispensable de veiller à ce que le projet médical repose sur des bases solides et que les activités médicales du CHAM soient maintenues et non absorbées par l'hôpital de Chambéry. La crainte des élus est en effet celle de voir le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, du fait de la création d'une direction commune, perdre son attractivité vis-à-vis du personnel médical ainsi qu'en matière de qualité des soins apportés à la population. Pour que le CHAM, situé sur un territoire qui rassemble 120 000 habitants sans compter les saisonniers et les vacanciers, puisse demeurer un hôpital de proximité, les activités qui lui sont spécifiques (traumatologie de montagne, médecine du sport, chirurgie, pédiatrie, obstétrique…) devront être soutenues et pérennisées.
Elle lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que l'avènement d'une direction commune conduise à une optimisation du fonctionnement des centres hospitaliers d'Albertville-Moûtiers et de Saint-Pierre-d'Albigny plutôt qu'à une délocalisation de l'activité médicale vers Chambéry.

- page 2798


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 25/10/2018

La direction commune entre le centre hospitalier d'Albertville Moutiers (CHAM), l'hôpital de Saint Pierre d'Albigny et le centre hospitalier métropole Savoie (CHMS) est en effet un souhait de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes au regard de la situation dégradée du CHAM, acteur essentiel en Tarentaise et Arlysère. Conformément au projet de santé en Tarentaise arrêté en 2014, il est positionné comme l'établissement de soins de proximité et de qualité pour tous : habitants permanents, vacanciers et travailleurs saisonniers. Des difficultés d'attractivité et de démographie médicale ont occasionné de sérieuses tensions budgétaires. En s'appuyant sur la force et les expériences de directions communes du CHMS, la mise en place de la direction commune est une opportunité pour le CHAM de renforcer son offre médicale dans le cadre du groupement hospitalier de territoire Savoie-Belley et ainsi son attractivité auprès des professionnels. Cette opportunité a bien été saisie par les conseils de surveillance des hôpitaux concernés qui ont tous adopté à l'unanimité la mise en place de la direction commune. Les demandes exprimées par les conseils de surveillance visent à élaborer et mettre en place un projet médical partagé sur le territoire. La direction commune s'est rapidement mise en place. Elle a d'ores et déjà permis, contrairement aux années passées, une bonne couverture médicale du service des urgences et des deux SMUR.

- page 5473

Page mise à jour le