Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 07/06/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important de patients infectés par une maladie nosocomiale suite à une hospitalisation.
Les résultats d'une enquête de Santé publique France publiée le 4 juin 2018 et réalisée tous les cinq ans révèlent en effet qu'un patient sur vingt en moyenne contracte une infection nosocomiale. Les personnes âgées ou fragilisées sont les plus touchées.
Ces maladies provoquent 4 200 morts chaque année en France, plus que le nombre de morts sur les routes.
Alors que le taux de patients infectés avait diminué de 10 % entre 2006 et 2012, aucune progression n'a été enregistrée depuis lors. Le niveau est resté stable ces cinq dernières années, on constate même une légère hausse des infections liées à une opération chirurgicale.
Aussi, il souhaite connaître les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en place pour faire diminuer le niveau d'infection.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/12/2018
L'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé réalisée en 2017 par Santé Publique France indique, effectivement, que la prévalence des patients infectés en établissement sanitaire est de 4,98 %. Parmi ceux-ci, le taux de patients hospitalisés en chirurgie dans les services de court séjour est de 7,57 %. L'infection nosocomiale peut contribuer au décès du patient, notamment chez les personnes âgées de plus 65 ans, chez les patients qui ont présenté une pathologie sous-jacente sévère, ou qui ont subi un acte chirurgical ou ont été exposés à au moins un dispositif invasif. Afin de renforcer la lutte contre les infections associées aux soins, des dispositifs de prévention existent à chaque échelon : national, avec le programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins de 2015 actuellement en vigueur, ayant pour objectifs forts de développer la prévention de ces infections dans les trois secteurs de l'offre de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux et ville), de renforcer la maîtrise de l'antibiorésistance, de réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs et d'impliquer les usagers. Celui-ci est décliné en région et localement, notamment dans les établissements sanitaires ; régional, avec les agences régionales de santé et les structures d'expertise (Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPiAS) ) créées en 2017. Ces structures appuient les établissements de santé dans les actions de prévention et de surveillance des infections associées aux soins et participent activement à la réponse aux signalements ; local, avec l'obligation d'un programme d'actions et l'existence d'une équipe opérationnelle d'hygiène dans les établissements de santé qui aide les équipes de soignants dans les services à prévenir et à contrôler les infections nosocomiales. Afin de renforcer ces actions déjà mises en uvre à tous les niveaux, cinq missions nationales de surveillance et de prévention des infections associées aux soins, pour la période 2018-2023, ont été élaborées par un groupe d'experts réuni en comité sous l'égide de l'Agence nationale de santé publique. Elles seront pilotées par des CPiAS sélectionnés compte tenu de leur expertise : mission n° 1 : surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins de ville et en secteur médico-social ; mission n° 2 : surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques en établissements de santé - CPiAS Grand Est - CPiAS Nouvelle Aquitaine ; mission n° 3 : surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle - CPiAS Ile de France ; mission n° 4 : surveillance et prévention des infections associées aux dispositifs invasifs - CPiAS Centre-Val de Loire ; mission n° 5 : soutien aux actions de prévention : évaluation, formation, communication, documentation - CPiAS Nouvelle Aquitaine / CPiAS Guadeloupe. Une évaluation du programme national de prévention des infections associées aux soins est planifiée et un suivi de l'ensemble des actions est mis en uvre par le ministère des solidarités et de la santé grâce à des indicateurs bien identifiés afin de corriger ou renforcer celles dont les objectifs n'ont pas été encore atteints comme prévu. Ainsi, un renforcement accru de la surveillance des infections associées aux soins avec, en parallèle, la mise en uvre d'actions spécifiques de sensibilisation et de formation des professionnels de santé ont été identifiés comme prioritaires dans le programme national précité afin de diminuer le nombre d'infections nosocomiales.
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