Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 07/06/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à la vente d'alcool dans les stations-service.
Conduire sous l'emprise de l'alcool multiplie par 8,5 le risque d'être responsable d'un accident mortel sur la route. Première cause de mortalité sur la route et responsable d'un accident sur trois, la consommation d'alcool sur la route est dangereuse.
Pourtant, de nombreuses stations-service vendent des boissons alcoolisées, qui sont directement consommées par les conducteurs.
L'article L. 3322-9 du code de la santé publique issu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, interdit la vente d'alcool dans les stations-service entre 18 heures et 8 heures et la vente des boissons réfrigérées.
Cependant, on constate dans de nombreux cas un non-respect de la loi. De plus, la consommation d'alcool en dehors de cette plage horaire reste problématique.
La vente d'alcool dans les stations-service entre 8 heures et 18 heures constitue un véritable danger et contredit les exigences de santé publique et de sécurité routière. En effet, au moment où la loi restreint la vitesse à 80 km/h sur certaines routes, il apparaît surprenant que l'alcool soit toujours en vente sur les routes. À ce titre, la politique de sécurité routière semble manquer de cohérence.
Ainsi, il lui demande quelle est sa position sur la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service. Il lui demande également quelles mesures d'informations complémentaires il compte mettre en œuvre afin de sensibiliser davantage les conducteurs aux impératifs de sécurité routière.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/09/2018
En 2016, l'alcool est la deuxième cause de mortalité sur la route (une des causes dans 19 % des accidents mortels) après la vitesse excessive ou inadaptée (citée dans 31 % des accidents mortels). 819 personnes ont été tuées dans un accident impliquant au moins un conducteur alcoolisé (contre 866 en 2015), soit 29 % des personnes tuées dans les accidents où le taux d'alcool est connu. De plus, 3 353 personnes ont été blessées et hospitalisées plus de 24 heures à la suite d'un accident avec alcool. Les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (taux supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang) sont en hausse de plus de 2,2 % par rapport à 2015, soit 22,3 % des délits routiers. L'interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18 heures et 8 heures, conformément à l'article L. 3322-9 du code de la santé publique issu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, doit contribuer à réduire le facteur d'accident qu'est l'alcoolémie au volant. Les forces de l'ordre et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) assurent le contrôle de tous les points de vente. Afin de lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool au volant, l'État met en uvre des mesures préventives et répressives. Ainsi, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a prévu d'inciter tous les usagers de la route à l'auto-évaluation mais aussi d'étendre l'usage des éthylotests anti-démarrage (EAD). En ce qui concerne l'auto-évaluation, le CISR a décidé, d'une part, de développer des partenariats avec les débits de boissons alcoolisées pour généraliser la mise à disposition d'éthylotests, et d'autre part, de généraliser la vente d'éthylotests à proximité des rayons de boissons alcoolisées dans tous les établissements de boissons à emporter. En ce qui concerne l'extension de l'usage des EAD, le CISR a décidé, d'une part, de rendre obligatoire la pose d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d'infraction de conduite en état alcoolique, et d'autre part, de donner la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l de sang, dont le permis a été suspendu par décision préfectorale, de conduire pendant le temps de cette suspension à condition de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un EAD, à ses frais. Enfin, il convient de rappeler que, dans chaque département, les coordinations de sécurité routière, placées sous l'autorité des préfets, mettent en place de nombreuses actions de sensibilisation sur les dangers de l'alcool au volant. Ainsi, le principal enjeu de la politique de sécurité routière est de faire prendre conscience aux usagers de leur responsabilité face aux risques d'une conduite inadaptée, notamment sous l'emprise d'alcool.
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