Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 07/06/2018
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé publique.
Selon l'association française des intolérants au gluten, la maladie cœliaque ou intolérance au gluten est l'une des maladies digestives les plus fréquentes (touchant une personne sur cent) mais qui aujourd'hui n'a pas encore de traitement médical en mesure de la guérir. En France, seulement 10 à 20 % des cas seraient diagnostiqués. L'absence de diagnostic précoce et de prise en charge nutritionnelle adéquate engendre des pathologies diverses (anémie, ostéoporose, lymphome) et des coûts de santé importants qui pourraient être évités. L'unique solution pour les malades reste un régime alimentaire sans gluten strict et à vie. Cependant, seuls 50 % des patients adultes peuvent suivre correctement leur régime et évitent ainsi le risque de complications.
Par ailleurs, le manque de données françaises sur la prévalence et un état des lieux sur la maladie empêchent d'établir une politique de santé publique efficace dans ce domaine.
Le ministère de la santé avait annoncé en 2015, la saisine de la haute autorité de santé pour remettre à jour les bonnes pratiques de diagnostic et de prise en charge de la maladie cœliaque via la publication d'un rapport.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures effectives elle compte prendre pour définir une stratégie de santé publique répondant aux besoins des malades.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/06/2018
La maladie cliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cliaque sont très variables d'un patient à l'autre. Le ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de ses échanges avec la Haute autorité de santé (HAS), s'est prononcé en faveur de l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques sur le diagnostic, le traitement et le suivi de l'intolérance au gluten chez les enfants et les adultes. Ces échanges se poursuivent afin de permettre d'intégrer cette priorité dans le programme de travail de la HAS. Sans préjuger de l'issue de ces travaux, plusieurs dispositifs peuvent déjà intervenir permettant une prise en charge des frais liés à la maladie. Ainsi, pour les patients atteints de maladie cliaque identifiée après biopsie digestive, la reconnaissance au titre d'une affection de longue durée permet la prise en charge partielle par l'assurance maladie des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60 % des plafonds fixés à 33,54 par mois pour les enfants de moins de dix ans et de 45,73 par mois au-delà de cet âge). Par ailleurs, si la maladie a une forme grave, évolutive ou invalidante nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, la personne peut bénéficier du dispositif complémentaire dit des « affections de longue durée hors liste ». Cette reconnaissance permet également une prise en charge intégrale des frais afférents à la maladie, dont les aliments diététiques sans gluten, à hauteur de 100 % des plafonds précités.
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