Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 07/06/2018

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C'est la conséquence d'une part de l'insuffisance des moyens financiers, matériels et en personnel mis à la disposition des EHPAD et d'autre part du fait que les EHPAD accueillent un nombre croissant de personnes très âgées, souvent grabataires et réclamant de ce fait des soins beaucoup plus importants. Or si la France est aujourd'hui un pays développé, c'est grâce au travail des générations qui nous ont précédés. À l'époque, on travaillait beaucoup plus que 35 heures, il n'y avait pas de réduction du temps de travail (RTT) et il n'y avait pas cinq semaines de congés payés. Notre société a de ce fait l'obligation morale de faire tout son possible pour que les personnes âgées auxquelles nous sommes tous globalement redevables soient accueillies et accompagnées dans des conditions matérielles et humaines satisfaisantes. Hélas, ce n'est pas le cas car les gouvernements successifs n'ont pas débloqué les moyens nécessaires. Dans le département de la Moselle, la situation est d'autant plus préoccupante qu'outre l'aspect qualitatif de l'accueil, il y a aussi une insuffisance de places disponibles. En effet, à l'époque de la sidérurgie et des houillères, le département avait une population jeune qui est aujourd'hui entrée dans le troisième âge. Ayant moins de besoins par le passé, la Moselle avait créé moins de places en EHPAD par rapport au ratio démographique. Le vieillissement accéléré de la population mosellane doit maintenant être pris en compte par un effort de rattrapage. Elle lui demande comment elle envisage de répondre aux besoins qualitatifs qui existent partout en France et aux besoins quantitatifs particuliers à certains départements comme la Moselle.

- page 2768


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 20/06/2018

Réponse apportée en séance publique le 19/06/2018

Mme Christine Herzog. Madame la ministre des solidarités et de la santé, les conditions d'accueil des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, se dégradent de jour en jour. C'est la conséquence, d'une part, de l'insuffisance des moyens financiers, matériels et en personnel mis à la disposition des EHPAD et, d'autre part, du fait que ces établissements accueillent un nombre croissant de personnes très âgées, souvent grabataires et réclamant de ce fait des soins beaucoup plus importants.

Or, si la France est aujourd'hui un pays développé, c'est grâce au travail des générations qui nous ont précédés. À l'époque, on travaillait beaucoup plus que 35 heures par semaine, il n'y avait pas de RTT ni cinq semaines de congés payés. Notre société a de ce fait l'obligation morale de faire tout son possible pour que les personnes âgées auxquelles nous sommes globalement tous redevables soient accueillies et accompagnées dans des conditions matérielles et humaines satisfaisantes. Hélas, ce n'est pas le cas : les gouvernements successifs n'ont pas débloqué les moyens nécessaires.

Dans le département de la Moselle, la situation est d'autant plus préoccupante que, outre l'aspect qualitatif de l'accueil, le nombre de places disponibles est insuffisant. En effet, à l'époque de la sidérurgie et des houillères, ce département comptait une population jeune, laquelle est aujourd'hui entrée dans le troisième âge. Ayant moins de besoins par le passé, la Moselle avait créé moins de places en EHPAD par rapport au ratio démographique. Le vieillissement accéléré de la population mosellane doit maintenant être pris en compte par un effort de rattrapage.

Madame la ministre, comment envisagez-vous de répondre aux besoins qualitatifs qui existent partout en France et aux besoins quantitatifs propres à certains départements comme la Moselle ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Christine Herzog, je suis d'accord avec votre constat : les gouvernements successifs n'ont pas débloqué les moyens nécessaires.

Ma conviction, depuis maintenant un an, est que notre pays n'a pas encore su trouver un véritable modèle de prise en charge de la perte d'autonomie. L'attente de la société est pourtant légitime. Le vieillissement doit être anticipé et c'est le rôle des pouvoirs publics, au sens large, de préparer l'avenir, d'impulser le changement, de donner un cap. J'ai présenté voilà trois semaines une nouvelle feuille de route et annoncé des moyens supplémentaires.

Ainsi, 15 millions d'euros seront alloués en 2018 au financement de plans de prévention en EHPAD. Ces moyens seront portés à 30 millions d'euros à partir de 2019 pour la prévention de perte d'autonomie.

En outre, en 2019 et 2020, 100 millions d'euros seront consacrés à la refonte du mode de financement de l'aide à domicile.

Par ailleurs, les EHPAD recevront 360 millions d'euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants.

Qui plus est, 1 000 places d'hébergement temporaire en EHPAD pour les personnes sortant d'hospitalisation seront financées à hauteur de 15 millions d'euros par l'assurance maladie dès 2019, l'objectif étant de réduire les durées d'hospitalisation et de faciliter le retour à domicile des personnes.

Enfin, un effort financier de 40 millions d'euros permettra de généraliser l'accès à la télémédecine en EHPAD.

À cela s'ajoute le recrutement d'infirmières de nuit pour couvrir l'ensemble des EHPAD d'ici à 2020.

S'agissant plus particulièrement du département de la Moselle, l'agence régionale de santé, conjointement avec le département, a engagé une démarche de rattrapage. Dans le cadre des restructurations hospitalières, un projet médico-social pour la Moselle-Est a été arrêté et a permis de créer 455 places sur les territoires du bassin houiller et de Sarreguemines, dont 163 places en EHPAD et 69 places de services de soins infirmiers à domicile.

Dans le secteur de Thionville, le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2017-2021 prévoit également la création de 275 places en EHPAD.

Je vous confirme donc que la démarche de réajustement en termes d'équipement dans le département de la Moselle se poursuit, tout comme l'évolution et la transformation de l'offre, notamment par le biais des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Herzog, pour répondre à Mme la ministre.

Mme Christine Herzog. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse.

Au mois de septembre dernier, dans le cadre d'un rapport parlementaire sur la problématique des EHPAD, plusieurs propositions ont été émises, notamment sur une nécessaire adaptation et évolution du tarif des EHPAD, ainsi que sur l'évolution du métier d'aide-soignant et des autres personnels pour adapter ces métiers et les revaloriser. Je souhaite vivement que ces différentes propositions soient prises en compte.

- page 6203

Page mise à jour le