Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOCR) publiée le 07/06/2018
M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessité de voir se réaliser le prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs.
Si le dossier a avancé pour la liaison des Lilas à Rosny-sous-Bois, commune du Grand Paris grand Est, la suite du parcours semble plus incertaine, alors que le projet est acté par le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 qui approuve le schéma d'ensemble du nouveau réseau de transports en commun du Grand Paris.
Si ce tronçon du Grand Paris Express ne voyait pas le jour, de nombreux projets immobiliers et zones d'activité pourraient en pâtir : les projets « Maison-Blanche » et « Ville-Evrard » avec 7 000 logements à Neuilly-sur-Marne, plus de 2 000 logements prévus à Villemomble, près de 3 000 à Champs-sur-Marne, un projet de rénovation urbaine (PRU) des Fauvettes et 150 millions d'euros investis, les zones d'aménagement concerté (ZAC) de Noisy-le-Grand
Pour rappel, ces projets de logements dans le parc social et privé ont été lancés sur la base de l'engagement de l'État qui n'a cessé de réclamer ces constructions. Or ces futurs logements ne pourront accueillir de nouveaux habitants dans de bonnes conditions que si la desserte de transports est assurée.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement s'engage à réaliser ce projet de prolongement de la ligne 11, projet que le Gouvernement a lui-même validé.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 04/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2018
M. Gilbert Roger. Je veux attirer l'attention de Mme la ministre sur la nécessité de voir se réaliser le prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs.
Si le dossier de la liaison des Lilas à Rosny-sous-Bois, commune de Grand Paris Grand Est, a avancé, la suite du parcours semble plus incertaine, alors que ce projet est acté par le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011, qui approuve le schéma d'ensemble du nouveau réseau de transports en commun du Grand Paris.
Si ce tronçon du Grand Paris Express ne voyait pas le jour, de nombreux projets immobiliers et zones d'activités pourraient en pâtir : les projets Maison-Blanche et Ville-Evrard, avec 7 000 logements à Neuilly-sur-Marne, plus de 2 000 logements prévus à Villemomble, près de 3 000 logements à Champs-sur-Marne, le projet de rénovation urbaine des Fauvettes, dans lequel 150 millions d'euros ont été investis, ainsi que les zones d'aménagement concerté, ou ZAC, de Noisy-le-Grand.
Pour rappel, ces projets de construction dans le parc social comme privé ont été lancés sur la base de l'engagement de l'État, qui n'a cessé de demander leur exécution. Or les futurs bâtiments ne pourront accueillir de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises dans de bonnes conditions que si leur desserte est assurée.
Aussi, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer de façon claire et précise comment le Gouvernement compte s'engager pour réaliser ce projet de prolongement de la ligne 11, qu'il a lui-même validé.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Roger, permettez-moi d'excuser l'absence de la ministre des transports, qui m'a confié la charge de répondre à votre question.
Le prolongement de la ligne 11 de Rosny-Bois-Perrier à Noisy Champs appartient au réseau complémentaire du Grand Paris Express. Il a été introduit dans le schéma d'ensemble établi par la Société du Grand Paris au titre des réseaux structurants. Il relève donc non pas de la maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris, mais de celle d'Île-de-France Mobilités.
Le tracé de ce prolongement comporte une fourche à partir de Rosny-Bois-Perrier, avec une branche en direction de Champigny et une autre en direction de Noisy-Champs. Lors de la définition du schéma du nouveau Grand Paris, en mars 2013, l'option visant à réaliser cette seconde branche sous la forme d'un prolongement de la ligne 11 avait été envisagée, sous réserve d'études approfondies.
Île-de-France Mobilités a donc confié à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme une mission en vue d'actualiser les données sociodémographiques prises en compte pour les études de ce prolongement, en lien avec les communes concernées. Ce travail a conduit à une légère amélioration des résultats, qui restent, malgré tout, négatifs d'un point de vue socio-économique.
Face à des choix qui engagent des investissements publics importants, la démarche d'Île-de-France Mobilités, qui consiste à en évaluer la pertinence, apparaît légitime ; il lui revient de se prononcer sur leur opportunité. Pour autant, il convient d'assurer dans les meilleures conditions possible, la desserte de ces territoires, en particulier au sud-est de la Seine-Saint-Denis.
L'État, monsieur le sénateur, y sera attentif et y prendra sa part, notamment dans le cadre du contrat de plan État-région.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger pour répondre à M. le secrétaire d'État.
M. Gilbert Roger. Le projet initial de cette desserte était de faire passer la ligne 15 Est du Grand Paris Express à Neuilly-sur-Marne, par Villemomble, avant de rejoindre Noisy-le-Grand et l'intersection.
Le Gouvernement et la société du Grand Paris ont finalement privilégié un autre trajet pour cette ligne et ont lancé l'étude du prolongement de la ligne 11. En conséquence, nous nous retrouvons sans aucune solution. Ce n'est pas une bonne méthode de travail avec les collectivités territoriales, qui, une fois de plus, sont méprisées.
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