Question de Mme LAMURE Élisabeth (Rhône - Les Républicains) publiée le 08/06/2018

Question posée en séance publique le 07/06/2018

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui n'est pas là…

Le Gouvernement a autorisé l'importation de 300 000 tonnes d'huile de palme pour produire, dans les Bouches-du-Rhône, des biocarburants.

Cette décision a choqué celles et ceux qui attachent de l'importance aux questions environnementales, notamment à la déforestation. D'ailleurs, la réponse agacée de M. Hulot la semaine dernière devant notre assemblée est révélatrice d'une véritable incohérence.

Si je m'adresse au ministre de l'agriculture, c'est que, au-delà du renoncement écologique, apparaît une réelle absence de cap pour l'agriculture française. Alors que les filières colza et tournesol sont en mesure de produire la matière première des biocarburants, vous avez délibérément privilégié l'huile de palme. Alors que M. Hulot nous a imposé, il y a quelques mois, l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français, vous avez fait le choix d'aller chercher très loin une matière première pourtant disponible en France et produite par nos agriculteurs.

Ne croyez-vous pas, madame la secrétaire d'État, que nos agriculteurs, dont les revenus sont souvent indécents, ont aujourd'hui besoin non seulement de l'attention de l'État, mais aussi d'une véritable stratégie agricole française ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 08/06/2018

Réponse apportée en séance publique le 07/06/2018

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Stéphane Travert, qui assiste actuellement à l'assemblée générale des jeunes agriculteurs. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-Marc Todeschini. Et le Sénat ?

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Vous l'avez indiqué, la reconversion de la raffinerie Total de La Mède en vue d'y produire du biodiesel a été autorisée le 16 mai 2018 par le préfet des Bouches-du-Rhône. Ce projet a été décidé en 2015, à la demande du gouvernement précédent (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.), pour mettre en place une solution de reconversion d'un site pétrolier et sauver ainsi 250 emplois.

Les syndicats agricoles invitent à une mobilisation à compter de dimanche et envisagent le blocage de treize raffineries.

Je comprends la préoccupation qui est la vôtre et qui est également celle des agriculteurs. J'en appelle néanmoins à l'esprit de responsabilité pour éviter de pénaliser nos concitoyens et nos entreprises, qui seraient les premiers touchés par un blocage des raffineries. Ce blocage toucherait le monde agricole lui-même, qui souffre déjà des difficultés actuelles du transport ferroviaire.

L'approvisionnement de l'usine de La Mède pourra évoluer au fil du temps pour intégrer davantage de matières agricoles françaises : c'est possible et souhaitable, car les contrats qui pourraient être conclus dans la durée avec les filières françaises seraient créateurs de valeur et sources d'emplois sur le territoire national. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour la réplique.

Mme Élisabeth Lamure. Le Gouvernement a manqué, dans ce dossier, une occasion triplement vertueuse : il aurait pu contribuer à l'indépendance énergétique de la France, protéger l'environnement – c'est d'ailleurs ce qu'il demande aux agriculteurs français – et aider l'agriculture, en soutenant la filière des biocarburants.

Or le choix qu'il a fait va causer une déception supplémentaire aux agriculteurs, qui avaient pourtant conçu beaucoup d'espoirs à la suite des beaux discours des états généraux de l'alimentation… Ce sont donc encore des paroles, mais où sont les actes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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