Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 31/05/2018

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obésité, un fléau grandissant en France.

L'obésité est un sujet majeur de société. En effet, près de 20 % des adultes se retrouvent en situation d'obésité, et ce chiffre global recouvre de fortes disparités régionales et sociétales.

La maladie de l'obésité touche environ 15 % des Français, soit près de 7 millions de personnes. Cette pathologie connaît aujourd'hui une augmentation considérable notamment à travers la chirurgie de l'obésité (chirurgie bariatrique).

Ce fléau exige d'une partie importante de la population de recourir à des interventions chirurgicales. Effectivement, en dix ans, ces chirurgies ont été multipliées par quatre en France. Ces opérations induisent des résultats majeurs tout en sachant qu'elles sont remboursées par la caisse d'assurance maladie. Cependant cela ne saurait suffire.

L'obésité montre l'importance d'une prise en charge multidisciplinaire et multi-professionnelle du patient tout au long de sa vie. Il convient d'étudier certaines pistes de réflexions concernant l'émergence d'une médecine de parcours : l'opportunité d'imposer un parcours, les facteurs susceptibles d'être efficaces pour aboutir au résultat escompté.

Par ailleurs, ce sujet de société démontre l'importance de la question de la prévention : lutter contre la stigmatisation des « gros », dédiaboliser l'industrie agroalimentaire, refuser le monopole thérapeutique de la chirurgie bariatrique.

Ainsi, elle lui demande quelles seront les mesures et dispositions prises en vue de lutter contre ce fléau assez inquiétant dans notre pays.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/08/2018

En France, après une forte croissance à la fin du 20ème siècle et au début des années 2000, il est constaté depuis 2006,  une stabilisation de la prévalence du surpoids et de l'obésité. En 2015, un adulte sur deux était en surpoids (obésité incluse), et près d'un adulte sur six était en situation d'obésité. Chez les enfants et adolescents de 6-17 ans, 17 % étaient en surpoids, dont 4 % en situation d'obésité. Cependant les inégalités sociales de santé restent majeures dans ce domaine : l'influence du niveau de diplôme sur la prévalence du surpoids (obésité incluse) se maintient, et cette prévalence reste supérieure chez les personnes les moins diplômées. Au-delà des conséquences humaines et sociales, l'obésité a un coût financier très élevé : la Direction du Trésor a estimé le coût social annuel de l'obésité en France à 20,4 milliards d'euros. Afin d'améliorer la santé nutritionnelle de la population, la France s'est dotée depuis 2001 d'une politique nutritionnelle avec le lancement du Programme national nutrition santé (PNNS). Ce programme a fixé des repères nutritionnels qui visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé. Le PNNS développe ainsi la prévention primaire de l'obésité et a permis des améliorations de la santé nutritionnelle de la population, la France se trouvant aujourd'hui dans une situation nutritionnelle moins défavorable que d'autres pays européens. Parmi les mesures récentes, le Nutri-Score a été retenu par la France comme logo synthétique pour l'étiquetage en face avant des emballages. Son apposition permet à tous les individus, obèses ou non, de faciliter la prise en compte des critères nutritionnels lors des achats alimentaires et d'inciter les producteurs à reformuler leurs produits afin d'en améliorer la valeur nutritionnelle. Une adaptation du Nutri-Score pour la restauration collective ainsi que pour les produits pré-emballés en vrac est par ailleurs inscrite dans le Plan national de santé publique publié en mars 2018. La mise en place du Nutri-Score en restauration collective permettra d'informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des plats proposés afin de faciliter leur choix en vue de réduire les apports en sel, sucres, graisses et d'augmenter les apports en fibres, fruits et légumes. La limitation de la publicité alimentaire à destination des enfants pour des produits à teneur élevée en sucres, gras ou sel est également une des stratégies recommandées par l'Organisation mondiale de la santé pour la prévention de l'obésité. Une évolution de la « Charte alimentaire » du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est actuellement discutée afin de traiter « des questions de qualité et de quantité des programmes abordant la thématique nutrition santé ainsi que de la publicité alimentaire vue notamment par les enfants ». Une feuille de route sur la prise en charge de l'obésité est en cours d'élaboration. Elle permettra de mieux structurer l'offre et le parcours de soins des personnes obèses et de mieux réguler la pratique de la chirurgie bariatrique. Par ailleurs, une expérimentation est en cours afin de tester une stratégie centrée sur le médecin traitant de l'enfant lui permettant d'adresser un enfant de trois à huit ans à risque d'obésité, avec l'accord de la famille et grâce à un financement sur forfait, vers des bilans et consultations de diététique, psychologie et activité physique. Un projet portant sur la prise en charge médicale de l'obésité complexe et sévère chez l'enfant et l'adolescent (OBEPEDIA) est également à l'étude dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, fondé sur un mode de financement innovant au parcours favorisant des prises en charge plus intégrées. Il décrit les séquences de prise en charge des enfants et adolescents atteints d'obésité sévère, depuis les centres spécialisés de l'obésité (CSO) jusqu'à la mise en œuvre d'un projet médical de soins et d'accompagnement personnalisé incluant des coopérations multidisciplinaires qui impliquent aussi bien l'hôpital que la ville.

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