Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - Les Républicains) publiée le 24/05/2018

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des planteurs de betteraves et de l'ensemble de la filière quant à l'interdiction, à compter du 1er septembre 2018, de l'usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de type néonicotinoïde, conformément à loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
La betterave sucrière est directement concernée par l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences. Ce traitement, utilisé sur près de 98 % des surfaces semées en France, est efficace contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse virale. Sans cette protection, des pertes de rendements estimées en moyenne à 12 %, mais pouvant aller jusqu'à 50 % dans certaines régions, comme la Normandie, sont à craindre.
Or, il est important de rappeler que la culture de la betterave ne produit ni fleur, ni pollen et ne représente, par conséquent, aucune attractivité pour l'ensemble des insectes pollinisateurs.
De plus, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a récemment souligné qu'il n'existe actuellement aucune solution alternative efficace pour la culture de betterave. L'ensemble de la filière ne comprend pas cette interdiction qui est en contradiction avec les propos du président de la République tant dans son discours à Rungis le 11 octobre 2017 (états généraux de l'alimentation) que dans celui prononcé au salon international de l'agriculture en mars 2018, où il affirmait être opposé à la disparition prématurée des intrants conventionnels dépourvus d'une alternative durable crédible. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir entendre la revendication de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), soutenue par de nombreux élus du département de l'Eure, qui souhaite bénéficier d'une dérogation jusqu'en 2020, le temps de trouver des alternatives efficaces, sachant que cette filière, bien implantée en Normandie, représente une activité économique très importante.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 20/09/2018

La loi n°  2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que l'utilisation des produits de la famille des néonicotinoïdes sera interdite à compter du 1er septembre 2018. Elle prévoit également que des dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Elles doivent se fonder sur un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Ce bilan « relatif à l'évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs à d'autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » a été publié le 7 mai 2018. En ce qui concerne la protection des betteraves vis-à-vis des pucerons, il indique qu'il n'existe à ce jour pas d'alternative non chimique pour lutter contre les pucerons de la betterave. Cependant, il mentionne une préparation à base de lambda-cyhalothrine et de pirimicarbe en tant qu'alternative chimique autorisée, considérée comme suffisamment efficace et opérationnelle. Par ailleurs, compte tenu des risques pour les pollinisateurs liés à l'utilisation de trois néonicotinoïdes dont l'imidaclopride et le thiaméthoxame, les règlements d'exécution (UE) 2018/783 et 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 interdisent, à partir du 19 décembre 2018, l'utilisation des semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant ces deux substances actives, pour les utilisations autres que celles sous serres permanentes, à condition de maintenir la culture obtenue dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie. Aussi, il ne peut être réservé de suite favorable à la demande de dérogation pour pouvoir utiliser, après le 1er septembre 2018, des semences de betteraves industrielles ou fourragères traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame, afin de protéger les betteraves des ravageurs des parties aériennes. Le Gouvernement s'engage à accompagner la transition vers les alternatives chimiques et non chimiques plus sûres pour l'environnement et la santé, tant sur le volet de la recherche que de la mise en œuvre des solutions à travers le programme Écophyto.

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