Endettement écologique de la France

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 17/05/2018

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que, selon l'organisation non gouvernementale environnementale WWF, en France, « pour 2018 le jour du dépassement (ce moment symbolique où l'humanité aura consommé la totalité des ressources que la Terre peut produire en un an) a été fixé au 5 mai », soit trois mois plus tôt que pour la planète, dans son ensemble.

Toujours, selon ce même rapport, « en 2018, si toute l'humanité consommait comme les Français, elle aurait exploité l'équivalent des capacités de régénération de 2,9 Terres…. un résultat bien au dessus de la moyenne planétaire qui évolue ces dernières années autour de 1,7 Terre ».
En fait, la France demanderait à la nature 1,8 fois plus que ce que ses propres écosystèmes sont en mesure de lui fournir.

Certes, il lui indique, que d'autres pays sont bien plus « endettées écologiquement » puisque, pour les États-Unis et le Canada, le jour du dépassement est fixé les 14 et 17 mars et pour les Pays-Bas et l' Allemagne, le 3 avril et le 1er mai.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, son sentiment par rapport à cette situation, étant précisé que pour la France les deux tiers de cette dette écologique proviendraient, notamment, de la consommation d'énergie, liée au logement, au transport et à l'alimentation et, d'autre part, les actions nouvelles qu'il compte engager et la stratégie qu'il compte mettre en œuvre afin de « désendetter écologiquement » la France.

Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2327

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 27/12/2018

Le concept d'empreinte écologique, élaboré au début des années 1990 et largement relayé par l'organisation non gouvernementale (ONG) WWF, correspond à la superficie nécessaire pour fournir les ressources consommées et assimiler les rejets de CO2 d'une population donnée. La présentation simple et intuitive de son résultat, exprimé en une unité non monétaire (il faudrait tant de planètes si l'humanité consommait comme les habitants de tel pays), explique son succès auprès du grand public, qu'il permet ainsi de sensibiliser à la finitude des ressources et au dépassement des consommations au-delà des capacités de régénération de la planète. Cependant, cet indicateur appelle un certain nombre de critiques et de réserves méthodologiques, documentées dans le rapport d'expertise conduit par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère en charge de l'environnement en janvier 2010. En particulier, la notion de dépassement ou de déficit écologique peut être abusivement utilisée car ce déficit reflète en réalité essentiellement le surplus d'émissions de CO2. Comme préconisé par le rapport Stiglitz (retenir « des empreintes moins exhaustives mais plus rigoureusement définies telles que l'empreinte carbone »), et conformément à l'approche « tableau de bord » retenue par le conseil économique, social et environnemental (CESE) et le conseil national de l'information statistique (CNIS) pour le suivi des stratégies nationales, le SDES développe donc d'autres indicateurs, plus ciblés, qui permettent à la fois de comparer les économies des pays entre eux et de mesurer la progression de chaque pays : l'empreinte carbone et l'intensité carbone de l'économie, calculées annuellement par le SDES depuis 2015. Cet indicateur figure également dans la liste des indicateurs complémentaires au produit intérieur brut (PIB) élaborés en application de la loi « Sas » du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques et dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC). L'empreinte carbone est en légère diminution, de 11,6 teqCO2 /hab en 2000 à 10,5 teqCO2 /hab en 2015. 2/3 de l'empreinte carbone est liée au logement, au transport et à l'alimentation, et le tiers restant est dû aux autres biens et services, à la santé, à l'éducation, aux services publics, aux équipements et à l'habillement ; la consommation intérieure apparente de matières et la productivité matières : l'indicateur mesure la quantité de matières consommée par l'économie française dans l'année. Comme pour les gaz à effet de serre, on peut établir l'intensité matières de l'économie et mesurer le découplage entre la consommation de matières et la croissance du PIB. C'est tout l'enjeu de l'économie circulaire. Le SDES développe également une empreinte matières qui permet de rendre compte de l'ensemble des matières mobilisées pour satisfaire la consommation finale du pays, y compris celles mobilisées hors de nos frontières pour produire et transporter les produits importés. Au-delà des questions méthodologiques et du choix d'indicateurs pertinents, le Gouvernement est très sensible au nécessaire « désendettement écologique ». En matière de lutte contre le changement climatique, la France s'est désormais dotée d'objectifs très ambitieux, en visant la neutralité carbone à partir de 2050, c'est-à-dire un objectif de zéro émission nette. Pour réaliser cet objectif, qui ne sera pas atteint de manière spontanée, le Gouvernement vient de publier une nouvelle stratégie nationale bas-carbone, qui fixe les actions prioritaires à engager. La destruction accélérée de notre biodiversité se poursuit à un rythme alarmant : le rythme actuel d'extinction des espèces est en effet 100 à 1000 fois supérieur au rythme naturel constaté lors des 10 millions d'années passées. Il est donc impératif et urgent d'agir et d'inscrire les enjeux de la biodiversité au cœur de nos politiques publiques et dans nos territoires. Le plan biodiversité adopté début juillet 2018 vise à mettre en œuvre les principes et les objectifs définis par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour cesser de consommer inutilement nos sols et de détruire notre biodiversité, le plan biodiversité prévoit en particulier d'élaborer une trajectoire temporelle pour atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » et précise que les collectivités, à l'occasion du renouvellement de leurs documents d'urbanisme, devront se fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l'artificialisation des sols compatible avec la trajectoire définie au niveau national.

Publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6814