Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 17/05/2018

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation.
En effet, le Gouvernement a annoncé la fermeture pure et simple de l'ensemble du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO) soit la fermeture des 390 lieux d'accueil de proximité actuels répartis sur le territoire national.
Il rappelle l'importance de ces organismes qui permettent d'offrir à la population un service favorisant l'insertion par la formation, meilleure manière de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi.
Leur mission a toujours été de rechercher des solutions pour toutes personnes présentant un problème d'orientation ou de formation, qu'ils accueillent au quotidien et conseillent gratuitement.
Leur public est composé de collégiens et lycéens qui ont des difficultés à définir leur projet ou de jeunes qui sont en situation de décrochage.
Les CIO se chargent également d'accueillir les jeunes migrants mineurs, isolés ou non, et majeurs qu'ils vont évaluer pour ensuite les intégrer dans des établissements scolaires.
Quant au coût de ces organismes, il est peu dispendieux.
En revanche, chaque CIO contribue à maintenir l'égalité de tous les citoyens à accéder sur tout le territoire au droit au conseil en orientation et à l'accompagnement pour élaborer un parcours de formation menant à la qualification et à l'emploi.
Il lui demande comment le Gouvernement assurera la continuité d'un service public de proximité et de services gratuits pour garantir à tous l'information nécessaire aux projets d'avenir. Il souhaite également savoir vers qui se dirigeront les décrocheurs scolaires et les jeunes en retour de formation.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part,  de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.

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