Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/05/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que le durcissement de la fiscalité sur le diesel pénalise lourdement l'industrie automobile française. Ainsi en Moselle, le groupe PSA possède deux grandes usines. L'une à Trémery avec 3300 salariés est la première usine au monde pour la production de moteurs diesel. L'autre avec 1250 salariés à Metz est spécialisée dans les boîtes de vitesses. D'ores et déjà, l'usine de Trémery subit de plein fouet le contrecoup de la taxation du diesel car, par le passé, ses effectifs étaient d'environ 4000 salariés. De son côté, l'usine de Metz, qui est plus ancienne, a impérativement besoin de se relancer en développant des filières d'avenir. Suite aux mesures à l'encontre du diesel, l'usine de Trémery n'a bénéficié que d'une conversion se limitant à l'assemblage de moteurs électriques avec à terme une part de production. Au mieux, cela ne représentera que 150 000 moteurs par an, à comparer à la production actuelle de 2 000 000 de moteurs (75 % diesel et 25 % essence) qui est en partie menacée. En fait, les espoirs pour l'avenir reposent moins sur les moteurs purement électriques que sur des moteurs hybrides dont la partie électrique serait intégrée à la boîte de vitesses. L'enjeu est donc la mise en place d'une technologie entièrement nouvelle intéressant à la fois les moteurs et les boîtes de vitesses. Si le groupe PSA choisissait de développer cette filière en Europe occidentale, le site potentiel serait celui de Metz et Trémery et cela, pour une capacité d'environ 1 000 000 d'unités par an. Cependant, depuis sa fusion avec Opel, le groupe PSA a des projets concurrents en Europe de l'Est et en Extrême-Orient. Le Gouvernement ayant créé une cellule ministérielle consacrée à la « dédiesélisation » de l'industrie automobile, on pourrait espérer un soutien déterminé de sa part sur ce dossier. Malheureusement pour l'instant, aucun engagement volontariste de l'État ni hélas de la région Grand-Est n'est confirmé. C'est particulièrement inquiétant car les arbitrages liés à la mise en concurrence des différents sites devraient intervenir au cours de l'été 2018. Il lui demande comment il prévoit de soutenir ce projet.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 06/09/2018
Le Gouvernement est très attentif à l'impact de la baisse des ventes de motorisations diesel sur la filière automobile. Avec le plan stratégique « Back in the Race », le groupe PSA a mis en place des actions d'envergure pour améliorer la rentabilité de ses sites et les rendre compétitifs au niveau européen, la France étant le cur technico-industriel du groupe. C'est dans ce contexte que le site de Trémery a été retenu dès 2015 pour entreprendre une profonde mutation technologique afin d'accueillir la production d'une nouvelle génération de moteurs, notamment le moteur à essence de la gamme EB et pour lancer la fabrication de chaînes de traction électriques liées au lancement de nouveaux modèles annoncés par le groupe. Plus récemment, le 22 mai 2018, avec l'officialisation de la création de la co-entreprise Nidec-PSA emotors, le groupe PSA a annoncé que la production des moteurs électriques serait affectée au site de Trémery, pour être ensuite intégrés dans des véhicules mild-hybrides, hybrides rechargeables et dans des véhicules électriques. Par ailleurs, le 7 mai 2018, le groupe PSA a communiqué sur son partenariat avec Punch Powertrain, pour développer la boîte de vitesse à double embrayage électrifiée qui équipera les modèles de types mild-hybride et électrique. La décision sur l'implantation de la production de cette nouvelle boite de vitesse n'est pas prise, le site de Metz étant en concurrence avec le site de Valenciennes et un troisième site situé en Europe. Sur ce dossier, les services de l'État sont en contact régulier avec le groupe PSA et les collectivités locales. Les mesures inscrites dans le contrat de filière 2018-2022, signé en mai entre l'industrie automobile française et le Gouvernement, contribueront également à accompagner la filière automobile dans la nécessaire transition vers une mobilité moins polluante et moins carbonée.
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