Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 10/05/2018
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les préoccupations du mouvement sportif de Nouvelle Aquitaine à la suite des baisses drastiques des dotations du centre national pour le développement du sport (CNDS) pour 2018. Cette réduction atteint près de 50 % pour les départements de Nouvelle Aquitaine et aura sans conteste des conséquences sur nombre de clubs locaux, conséquences d'un prélèvement de plus de 33 millions d'euros de l'aide directe du CNDS aux structures de terrain du mouvement sportif qui n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable. Cette situation est incompréhensible dans les territoires, alors que le mouvement sportif est sollicité pour contribuer au renforcement du lien social, à l'intégration des publics en situation de précarité, aux enjeux d'égalité homme-femme, d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et de santé publique. Au lendemain de l'obtention des jeux olympiques pour Paris 2024, l'asphyxie financière est un mauvais signal envers les structures sportives, les salariés, les bénévoles et les pratiquants. Si la pertinence de repenser les modalités de fonctionnement et de financement du sport en France peut s'entendre c'est le manque de concertation et d'alternatives qui préoccupe le mouvement sportif, d'autant plus que les collectivités territoriales, ne seront pas en mesure de compenser financièrement les baisses de ressources, au vu de leurs contraintes budgétaires propre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les réponses idoines en la matière.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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