Question de M. CAZABONNE Alain (Gironde - UC) publiée le 30/05/2018
Question posée en séance publique le 29/05/2018
M. Alain Cazabonne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, bien que mon sujet rejoigne celui qui a été évoqué par M. Daniel Laurent, je n'ai pas l'intention de parler en vain.
Ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Samedi dernier, à la suite d'un violent orage de grêle j'étais dessous , qui s'est abattu sur la Gironde et sur l'ensemble du Sud-Ouest, de nombreuses parcelles viticoles ont été de nouveau durement touchées. En effet, entre 3 000 et 5 000 hectares de vignes ont été détruits, et certaines appellations, telles que les Côtes-de-Bourg ou le Blayais, sont même menacées.
Nous ne pouvons pas laisser ces acteurs économiques majeurs pour notre pays seuls face à cette situation.
Le vin français fait partie de notre patrimoine et participe fortement à notre renommée, ainsi qu'à notre rayonnement international. Il doit donc faire l'objet d'une attention toute particulière.
Cette situation concerne bien entendu la Gironde, mais également l'ensemble de nos territoires viticoles, et je suis sûr que nombre de mes collègues ici présents pourraient parler de leur terroir.
M. Bruno Sido. Oui !
M. Alain Cazabonne. Néanmoins, je suis persuadé que nous serions tous d'accord pour reconnaître que le Bordeaux est quand même le meilleur. (Exclamations amusées.) Je savais que je ferais l'unanimité. (Sourires.)
Face à ces difficultés, deux pistes semblent possibles : une incitation fiscale pour aider les agriculteurs à généraliser les protections efficaces qui existent, mais qui sont coûteuses ; l'autre est réglementaire, et consiste à aider les viticulteurs à conserver une partie des quotas de rendement sur une année pour compenser les pertes éventuelles causées l'année suivante par les aléas climatiques. C'est le cas, me semble-t-il, en Champagne et pour le Chablis, avec ce que l'on appelle le VCI, le volume complémentaire individuel.
Aussi, quelles sont les mesures incitatives ou réglementaires que le Gouvernement entend prendre pour aider nos viticulteurs à généraliser l'anticipation de ces aléas climatiques si dévastateurs pour les vignes, notre économie et notre patrimoine ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. M. Franck Menonville applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 30/05/2018
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2018
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Cazabonne, la violence des orages de grêle qui ont affecté plusieurs milliers d'hectares de vignobles dans votre région ce week-end vous avez précisé que vous étiez dessous nous préoccupe particulièrement. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est, comme vous le savez, retenu à l'Assemblée nationale, et il m'a chargé de vous répondre. (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.)
Au nom de l'ensemble du Gouvernement, je veux de nouveau rendre hommage à ces viticulteurs qui sont, une fois de plus, victimes des aléas climatiques. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Le ministère de l'agriculture et l'alimentation en a d'ailleurs discuté en détail avec le sénateur Daniel Laurent.
M. François Grosdidier. Quelle est la conclusion ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. L'année 2017 a été terrible pour nos territoires, pour nos viticulteurs. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Dans ces conditions, nous devons proposer des mesures d'envergure qui peuvent atténuer concrètement au maximum les difficultés auxquelles doivent faire face nos agriculteurs. Sachez que des dispositifs sont d'ores et déjà mobilisables.
M. François Grosdidier. Lesquels ?
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Il faut noter que, si les dommages impactent la récolte 2019, l'exploitation passera automatiquement sous le régime des calamités agricoles, et l'exploitant pourra donc être indemnisé. (Même mouvement.)
Pour les parcelles touchées par la grêle, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti est accessible.
L'importance du recours, pour les viticulteurs, à l'assurance récolte est essentielle.
M. Jean-François Husson. Comme toujours !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Nous savons que, malheureusement, le changement climatique intensifie encore les séquences de gel comme de grêle, et la répétition de ces aléas climatiques nous rappelle toute l'importance pour les viticulteurs d'avoir recours à l'assurance récolte.
Comme je le précisais précédemment, c'est un risque que l'État prend en compte, puisque je souligne de nouveau qu'il subventionne jusqu'à 65 % du montant de la cotisation d'assurance, via le FEADER. (MM. François Patriat et Claude Haut applaudissent.)
M. François Grosdidier. Et pour ceux qui n'ont pas d'assurance ? Il n'y a rien de plus !
M. le président. La parole est à M. Alain Cazabonne, pour la réplique, en huit secondes.
M. Alain Cazabonne. Je souhaite que l'on aborde des mesures pour le futur. Actuellement, à titre expérimental, on procède à des pulvérisations dans les nuages de gaz avec de l'iodure d'argent. Cela fonctionne assez bien, mais c'est fait artisanalement. Il y a peut-être une formule à trouver pour généraliser ce procédé avec des incitations fiscales.
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