Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 30/05/2018
Question posée en séance publique le 29/05/2018
M. Daniel Laurent. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'épisode de grêle qui a durement touché les vignobles de la Nouvelle-Aquitaine ce week-end, mais également le Lubéron et le Champenois la semaine dernière.
J'étais hier sur le terrain avec la profession. La situation est dramatique en Nouvelle-Aquitaine, où environ 18 000 hectares ont été touchés, soit entre 60 % et 100 % des parcelles privées de récolte pour deux années, sans compter les surfaces céréalières et arboricoles.
Les mesures mobilisables, telles que le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti ou le report du paiement des cotisations sociales, demeurent indispensables. Nous ne pouvons plus rester au milieu du gué.
De nombreuses régions viticoles subissent pour la troisième année consécutive des aléas climatiques, tels que gel et grêle.
Le mécanisme existant de la déduction pour aléas n'ayant pas emporté l'adhésion des agriculteurs, la profession requiert plus que jamais un dispositif lui permettant de se constituer une réserve d'autofinancement avec les mesures fiscales idoines. En février dernier, j'ai déjà interrogé le Gouvernement, qui m'a fait alors une réponse pour le moins évasive.
Aujourd'hui, la profession agricole a besoin de visibilité. Les variations de revenus sont de plus en plus difficilement soutenables et la récurrence des aléas indique qu'il faut lui donner un outil efficace et efficient rapidement.
Vous connaissez leurs propositions en la matière, à savoir la possibilité de déduire une provision, dont le plafond serait déterminé en fonction du résultat d'exploitation. Corrélativement, un montant égal à au moins 40 % de la déduction devrait être mis en épargne financière. Ce ratio serait conservé tout au long du maintien de la provision, sous peine de réintégration, et rapporté dans un délai de dix exercices.
Le système assurantiel existe déjà et peut être complémentaire.
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement envisage-t-il de reconsidérer sa position sur la possibilité ouverte par le règlement dit « omnibus » d'abaisser le seuil de déclenchement de l'assurance récolte de 30 % à 20 % ?
En conséquence, quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
Mme Sophie Primas. Très bien !
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 30/05/2018
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2018
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, qui est retenu à l'Assemblée nationale, m'a demandé de vous répondre.
Des orages de grêle ont touché la Nouvelle-Aquitaine ce week-end, affectant plusieurs milliers d'hectares dans les vignobles de Cognac et du Bordelais, ainsi que dans d'autres régions de France, le Vaucluse notamment, que vous avez cité.
Comme Stéphane Travert l'a fait à l'Assemblée nationale, je tiens à rendre hommage, au nom du Gouvernement, aux viticulteurs qui sont une nouvelle fois frappés.
Face à la recrudescence des intempéries, que vous notez à juste titre, quelles mesures pouvons-nous prendre ?
Il existe, vous le savez, des dispositifs spécifiques à la viticulture, à savoir les achats de vendanges et le volume complémentaire individuel, notamment.
Monsieur le sénateur, vous nous demandez de la visibilité. D'autres dispositifs sont également mobilisables, en particulier le recours à l'activité partielle pour les salariés des entreprises touchées, ou encore le report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
M. Jean-François Husson. C'est juste pour deux ans !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Par ailleurs, les cellules d'identification et d'accompagnement ont fait un travail remarquable pour accompagner les exploitants en difficulté. Ils les identifient ; ils les soutiennent. Je rappelle aussi que l'État, via le FEADER, subventionne jusqu'à 65 % du montant de la cotisation d'assurance. (MM. François Patriat et Claude Haut applaudissent.)
Mme Sophie Primas. Ce n'est pas la question
M. François Grosdidier. Et la réponse ?
M. Ladislas Poniatowski. Il faut apprendre à répondre !
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