Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 26/04/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet du Gouvernement de supprimer l'ensemble du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO).
Cette mesure, si elle entrait en application, conduirait à la fermeture de 390 lieux d'accueil de proximité répartis sur l'ensemble du territoire, ceci dans un but de recentrage des personnels sur les établissements scolaires et sur une partie de leurs missions, la psychologie et ses applications dans l'école.
Or, ces personnels ont un très haut niveau de compétences dans le conseil en orientation, enrichi au quotidien par la diversité des problématiques rencontrées. Ils sont implantés dans les territoires afin d'offrir à la population un service favorisant l'insertion par la formation, meilleure manière de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi.
Leur public est essentiellement composé de jeunes scolarisés ou non issus de l'éducation nationale ou d'autres ministères, de la formation initiale ou de l'apprentissage, étudiants, décrocheurs, mais aussi des demandeurs d'emploi, des adultes en reconversion ou désirant reprendre une formation.
Les directeurs de CIO sont par ailleurs responsables des réseaux dits « formation, qualification, emploi » (FOQUALE), organes internes à l'éducation nationale destinés à lutter contre le décrochage scolaire ainsi que des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD).
C'est aussi dans les CIO que sont accueillis les jeunes migrants mineurs, isolés ou non, et majeurs qui y passent des évaluations pour estimer leur niveau de maîtrise du français et des mathématiques afin de cibler les classes ou dispositifs qu'ils seront aptes à intégrer.
Grâce aux réseaux qu'ils ont tissés avec de multiples partenaires, les CIO représentent une interface très précieuse pour le système éducatif entre les établissements scolaires et les organismes ou structures extérieurs qui proposent des parcours alternatifs ou des accompagnements pour les élèves en difficulté.
Les CIO ne sont pas un luxe dont la Nation pourrait se passer, leur financement est peu dispendieux. Ouverts pendant les vacances scolaires, le mercredi et le samedi pour certains, ils contribuent à maintenir l'égalité de tous les citoyens à accéder sur tout le territoire au conseil en orientation et à l'accompagnement pour élaborer un parcours de formation menant à la qualification et à l'emploi.
En dépit des ressources numériques nombreuses et précieuses, le besoin d'accompagnement et de conseil personnalisé en face-à-face physique ou téléphonique reste très fort et il est essentiel de pouvoir y répondre pour atténuer les inégalités mais aussi pour permettre la compréhension et l'assimilation des contenus d'information par les plus jeunes et les moins armés.
Il lui demande donc s'il envisage de reconsidérer l'avenir des centres d'information et d'orientation et de maintenir leur existence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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