Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 26/04/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fléau qu'est devenue la prolifération de cormorans sur nos territoires.
Cette espèce invasive en pleine phase de colonisation n'est pas compatible avec la pêche. Son expansion est responsable de ravages sur les poissons de nos rivières et piscicultures ; elle représente une menace pour des espèces rares de poissons. Elle est également source d'inquiétudes de la part des responsables d'aéroports.
En l'espace d'une quarantaine d'années, le nombre de cormorans est passé de 1 000 à 100 000. Les moyens de lutte autorisés sont dérisoires, il arrive chaque année davantage de ces volatiles.
La consommation d'un cormoran va de 500 à 750g de poisson par jour. La présence de dix cormorans sur un site, ce sont près de 2 tonnes de poisson qui disparaissent, sans compter ceux qu'ils blessent.
Cette situation est contraire au principe de l'halieutisme cher aux pêcheurs qui appellent de leurs vœux une autorisation de chasser le cormoran sans limite de quota jusqu'à parvenir à une population raisonnable.
Une jurisprudence faisant suite à une dizaine d'années de procédures a conclu à la responsabilité de l'État, responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques du fait du préjudice d'exploitation causé par les cormorans à un pisciculteur. L'État a été condamné à indemniser cet exploitant.
Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures devenues indispensables pour juguler efficacement la prolifération des cormorans.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 12/07/2018
Le grand cormoran est une espèce protégée en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens pour prévenir des dommages importants aux piscicultures et aux cours d'eau, ou les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées. Ainsi, l'arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Ces dérogations sont accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Si aucune indemnité n'est prévue sur le plan national en faveur des pisciculteurs ou des associations de protection du milieu aquatique, certaines aides financières attribuées dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permettent d'aider notamment les pisciculteurs à mieux protéger leur cheptel de cette prédation, soit par des équipements tels que des filets de protection, soit par des actions telles que l'effarouchement des cormorans par exemple. Le recensement actuel de la population des grands cormorans nicheurs et hivernants en France en 2018, dont les résultats seront connus cet automne, donnera une nouvelle visibilité sur l'évolution de la population de cette espèce, ce qui devrait ensuite permettre d'objectiver les critères liés à cette problématique et tenter d'y trouver des solutions satisfaisantes pour chacune des parties.
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