Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SOCR) publiée le 19/04/2018
Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public.
Acteurs de premier plan de l'inclusion scolaire des jeunes en situation de handicap, les personnels sous statut d'AESH dans l'enseignement agricole public et ceux qui exercent à l'éducation nationale connaissent des situations sensiblement différentes.
Ainsi, pour une mission similaire, la rémunération des personnels sous statut d'AESH dans l'enseignement agricole public est inférieure de près de 25 %. En effet, le salaire des AESH de l'éducation nationale est comptabilisé sur trente-neuf semaines alors que celui des AESH de l'enseignement agricole public est calculé sur le nombre de semaines de présence réelle auprès de l'élève accompagné.
Cela se traduit notamment par un manque d'attractivité pour cette profession et une difficulté à recruter.
Elle lui demande s'il est prévu un alignement des statuts des AESH afin que leur mission d'inclusion sociale puisse être effectuée pleinement pour garantir l'épanouissement de tous les élèves.
- page 1851
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 14/06/2018
L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, l'importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie importante laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie le fait que la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement ait plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves soit substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'AESH. À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
- page 2969
Page mise à jour le