Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Guillaume Chevrollier demande à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire de bien vouloir rendre public le calendrier de la tenue des Assises de l'eau 2018, annoncée lors du 100ème congrès de l'Association des maires de France le 21 novembre 2017. Les enjeux qui ont trait à l'eau sont nombreux. L'eau est une ressource indispensable pour le développement de la biodiversité, la préservation des écosystèmes et celle du monde vivant. L'accès à l'eau potable en France, c'est aussi une fracture territoriale entre les villes et campagnes. Le vieillissement des infrastructures va créer des situations critiques dans les milieux ruraux, sanitaires et techniques, notamment en raison du principe de « l'eau paie l'eau » localement. Les Assises de l'eau seront l'occasion de repenser la gestion des ressources en eau. Il souhaite savoir à quelle date précise la consultation publique sera menée, et comment cette dernière sera organisée.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 06/12/2018
Le président de la République, lors du Congrès des maires le 24 novembre 2017, a annoncé des Assises de l'eau pour répondre au vrai besoin de financement des indispensables investissements sur nos réseaux : « la vraie crise de l'eau c'est la vétusté des réseaux. [ ] C'est l'incapacité de certaines communes à investir. Ce sont les risques sanitaires [ ]. C'est le gâchis lié justement aux fuites massives [ ]. Et donc nous avons sur l'eau le même problème que sur les infrastructures, c'est que nous ne finançons plus les réseaux. » Une première séquence des Assises de l'eau s'est déroulée au premier semestre 2018 et s'est conclue à la fin du mois d'août. Cette première séquence a été consacrée à la relance des investissements pour préserver à long terme la qualité des services d'eau et d'assainissement. Elle a eu vocation à imaginer des solutions multiples (des outils d'ingénierie technique et juridique, d'ingénierie financière et d'évaluation du service) pour venir appuyer les élus locaux dans l'exercice de cette compétence. En complément, une deuxième séquence des Assises de l'eau a été lancée et se déroulera fin 2018 et début 2019. Elle sera centrée sur les écosystèmes aquatiques et leur rôle majeur dans l'adaptation, voire l'atténuation, au changement climatique. Aussi, la deuxième séquence des Assises aura pour objectif de traiter la question « Changement climatique et ressource en Eau : comment les territoires et l'ensemble des acteurs vont-ils s'adapter ? ». Elle doit permettre de mettre en évidence les principes et les priorités qui permettront aux territoires de mieux s'adapter au changement climatique. Le premier comité de pilotage, présidé par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, s'est réuni le 9 novembre 2018 afin de valider les thématiques de travail menées dans le cadre de la deuxième séquence des Assises. Ce premier comité de pilotage marque le début des travaux. Des groupes de travail thématiques et des ateliers dans les bassins seront également organisés dans le cadre de la deuxième séquence des Assises de l'eau. Cette deuxième séquence devrait être clôturée au premier semestre 2019.
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