Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2018
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°03127 posée le 08/02/2018 sous le titre : " Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 31/05/2018
L'élargissement de la section comprise entre la Croix de Hauconcourt (A4/A31) et l'échangeur A4/A315 dite « contournement Nord-Est de Metz » s'inscrit dans le plan de relance autoroutier mis en uvre par décrets en date du 21 août 2015. La section supporte non seulement le trafic de transit de l'A4 mais également le trafic local et les trafics d'échanges entre l'A31 et l'A4. La section connaît ainsi des pics de trafic à 56 000 véhicules/jour. Le passage à 2 x 3 voies améliorera les conditions de circulation. Le réaménagement de la section inclut la mise aux normes environnementales actuelles. À ce titre, les attentes fortes exprimées par les riverains de l'autoroute A4 en matière de préservation de l'environnement et de développement durable sont parfaitement légitimes. Il convient de rappeler que les dispositifs réglementaires sont principalement orientés en faveur de la lutte contre le bruit et la protection de la ressource en eau. Le projet d'élargissement traite ainsi un volet hydraulique important. Un bassin multifonction sera construit à Failly. Un programme d'aménagements paysagers abouti permettra par ailleurs à l'autoroute A4 de mieux s'intégrer à son environnement. Concernant les enjeux acoustiques, il convient de souligner que la section est en ambiance sonore modérée, sans « points noirs bruit », et que l'élargissement n'apportera pas de modification significative en termes d'exposition au bruit. Le code de l'environnement prévoit, préalablement à la déclaration d'utilité publique, la réalisation d'une enquête publique dont l'objectif est d'informer le public, de recueillir ses avis et suggestions éventuelles. Les études environnementales, basées sur les configurations validées par décision ministérielle et précisées par des études complémentaires, font actuellement l'objet d'une instruction en vue d'une saisine de l'Autorité environnementale. Le lancement de l'enquête publique est prévu pour la fin de l'année 2018. Lors de la réunion de présentation générale du 8 juin 2017, qui a fait suite à une série de rencontres avec l'ensemble des élus locaux en 2016 et 2017, la société Sanef, concessionnaire de l'autoroute A4, a rappelé aux riverains les modalités selon lesquelles ils pourraient prendre connaissance du projet et, le cas échéant, faire valoir leurs observations. La société Sanef prévoit à court terme une phase de concertation afin d'exposer les résultats des études, détailler le déroulement de l'enquête à venir et en rappeler les finalités. Une nouvelle réunion avec le conseil municipal de Failly s'est ainsi tenue le 25 avril 2018. Une rencontre sera organisée avec chaque exécutif local concerné avant la tenue d'une nouvelle réunion publique cet été. Ces rencontres offriront l'occasion de répondre aux demandes de précisions et d'approfondissements exprimées par les habitants et leurs représentants et garantiront la bonne compréhension du projet, gage de son acceptation.
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