Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du réseau fluvial français.
Le réseau fluvial de 6 700 kilomètres de voies d'eau géré par Voies navigables de France (VNF) a en 2016 transporté 53 millions de tonnes de marchandises et accueilli 9,8 millions de passagers.
Dans son premier rapport, remis le 1er février 2018, le conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités au quotidien souligne le besoin de régénération du patrimoine vieillissant de Voies navigables de France ainsi que l'importance qui s'attache à ne pas laisser plus longtemps se dégrader ce patrimoine.
Le point 3.5.3 du rapport propose cependant d'engager une politique de « dénavigation » sur les 20 % les moins circulés du réseau, où seule la gestion hydraulique serait maintenue. L'objectif de cette « dénavigation » serait de concentrer les dépenses sur la sauvegarde du patrimoine alors qu'aujourd'hui une part de ces moyens est consommée à faire fonctionner la navigation et le patrimoine est négligé.
Cette proposition, qui pose de véritables interrogations en termes de maillage territorial, inquiète les associations de plaisanciers.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend suivre cette proposition du rapport qui tend à la suppression de 20 % des voies navigables.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 31/05/2018
Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d'investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l'état est aujourd'hui dégradé. En premier lieu, il s'agit de prendre acte du constat fait par le rapport d'un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l'État ces dernières années pour soutenir l'action de VNF en matière d'investissements de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s'agit de tout mettre en uvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d'un maillage territorial cohérent, pour les transports massifiés, notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies. Il convient de souligner par ailleurs l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l'avenir.
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