Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 19/04/2018

M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état du partenariat entre l'opérateur Campus France et l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) dont il assure la tutelle. Une première convention a en effet été signée entre les deux établissements en 2011. Elle visait à développer la coopération existante entre les espaces Campus France et les établissements d'enseignement français à l'étranger. Cette coopération a notamment mené à la coédition de la brochure « étudier en France après le baccalauréat » qui a connu un grand succès auprès des lycéens des établissements du réseau et de leurs familles. L'objectif de ce partenariat est d'améliorer l'accès à l'enseignement supérieur français des élèves français et étrangers du réseau de l'AEFE et de travailler à leur meilleur accueil en France. L'importance de l'orientation des élèves dans leur parcours scolaire, en particulier pour le choix de leurs études dans l'enseignement supérieur, a en effet de nouveau été réaffirmée par la toute récente réforme scolaire. Ainsi le décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 a institué la présence de deux professeurs au lieu d'un seul pour le suivi d'orientation de chaque élève en classe terminale.
Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du partenariat entre Campus France et l'AEFE, partenariat très important pour l'orientation des élèves du réseau dans l'enseignement supérieur français. Il aimerait également savoir si les élèves scolarisés dans les établissements français ont librement accès aux antennes de Campus France dans le pays où ils résident pour y rechercher toutes les informations relatives à leur orientation post bac, et si les élèves de classe terminale sont effectivement suivis dans leur orientation par deux professeurs comme le prévoit le décret sus-cité. Enfin, il aimerait connaître à ce jour la proportion d'élèves du réseau poursuivant des études dans l'enseignement supérieur français et son évolution au cours des dernières années.

- page 1863


Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/05/2018

L'AEFE a renouvelé sa convention de partenariat avec Campus France le 3 juillet 2017. Celle-ci vise à mettre en œuvre des actions conjointes pour la promotion de l'enseignement supérieur français. Cela se traduit notamment par la participation des responsables des espaces Campus France aux événements organisés par les établissements français à l'étranger et à l'organisation de salons sur les études supérieures en France (comme par exemple à Beyrouth en février 2016, qui a réuni plus de 1600 lycéens et 40 intervenants). Le partenariat avec Campus France se traduit également par l'édition de la brochure « Étudier en France après le Baccalauréat » destinée aux élèves et aux familles du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Cette brochure est mise à disposition au sein des espaces Campus France et en ligne sur le site de l'AEFE. Des actions de formation conjointes sont également organisées chaque année, aussi bien à Paris pour les nouveaux responsables d'espace Campus France qu'à l'étranger lors des missions effectuées par le service orientation et enseignement supérieur de l'AEFE (SORES), notamment pour les procédures d'admission dans l'enseignement supérieur français. Dans le cadre d'une deuxième convention signée également le 3 juillet 2017, Campus France assure la gestion administrative et financière, pour le compte de l'AEFE, des 860 Boursiers Excellence-Major choisis par l'AEFE parmi les meilleurs bacheliers étrangers du réseau pour qu'ils poursuivent cinq années d'études supérieures en France. Plus généralement, la politique d'orientation des élèves dans le réseau est menée par l'AEFE à travers l'action du SORES, qui met à disposition des élèves, des familles et des équipes éducatives, l'information nécessaire pour permettre aux élèves français et étrangers de formuler des vœux d'orientation éclairés et différenciés, et faciliter l'accès des néo-bacheliers du réseau aux formations de l'enseignement supérieur français. Dans le cadre des missions de formation qu'il effectue dans les établissements, le SORES accueille chaque année en moyenne 3 500 élèves lors de conférences, d'ateliers et d'entretiens de conseils en orientation et assure la formation d'environ 1000 personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. L'AEFE a souhaité que chaque établissement de son réseau se dote d'un personnel ressource en information et orientation (PRIO). Placé sous l'autorité du chef d'établissement, le PRIO est un membre de l'équipe éducative préférentiellement désigné parmi les enseignants. Sa mission consiste à coordonner les actions d'orientation en concertation avec les professeurs principaux qui sont chargés de l'animation de celles-ci au sein de leur classe. Il est un interlocuteur privilégié du SORES pour la diffusion de toutes les informations en orientation à l'échelle de l'établissement. Par ailleurs, un accès spécifique au service « Mon Orientation en ligne » (www.monorientationenligne.fr) est ouvert aux élèves du réseau de l'AEFE dans le cadre de la convention signée entre l'ONISEP et l'Agence. Il permet, par le biais d'une plateforme multimédia, de répondre par téléphone, par courrier électronique et par conversation en ligne (tchat) aux questions posées par les jeunes et leurs familles sur l'orientation. Les élèves des établissements français à l'étranger ont aussi librement accès aux antennes de Campus France dans le pays où ils résident. Au-delà de la convention avec Campus France, l'AEFE développe de multiples partenariats à travers des conventions signées avec des institutions d'enseignement supérieur français (CPU, ESSEC, IEP de région, Ecole Polytechnique) afin de faciliter l'admission des élèves du réseau dans ces formations en France. S'agissant de l'application du décret n°  2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n°  93-55 du 15 janvier 1993, instituant la présence d'un deuxième professeur principal pour le suivi d'orientation de chaque élève en classe terminale, l'AEFE a adapté ce dispositif en déterminant des seuils d'effectifs pour tenir compte de la spécificité des structures des établissements du réseau : 1 seul professeur principal est désigné pour moins de vingt élèves en classe de terminale, un second professeur principal est désigné pour un encadrement d'au moins trois classes de terminale ayant entre 20 et 30 élèves et un second professeur principal est désigné pour plus de 30 élèves par classe. Un bilan de cette mesure sera réalisé à la prochaine rentrée scolaire. Enfin, les élèves du réseau des établissements français à l'étranger participent, comme les élèves de France, à leur inscription dans plus de 12 000 formations de l'enseignement supérieur français par le biais de l'application Parcoursup. Les données ci-dessous sont issues de l'observation des flux dans la procédure APB (devenue ParcourSup en 2018). Bien que cette source permette d'observer les candidatures et flux d'admissions de la plupart des formations de niveau post bac en France, elle n'inclut pas les admissions dans les établissements suivants : IEP de région, Science Po Paris, Écoles de Commerce et Paris Dauphine. De 2012 à 2017, le nombre d'élèves de terminale dans le réseau a progressé de 5 % (passant de 12 957 à 16 480). Le nombre d'élèves ayant accepté une proposition de formation en France a progressé de 1,2 % sur cette même période (de 6 963 à 7 361). En 2017, le taux d'attractivité de l'enseignement supérieur français auprès des bacheliers des lycées français à l'étranger s'élevait à 45 % (hors formations à recrutement particulier précisées précédemment, dont les données ne sont pas quantifiables à ce jour). Le taux de proposition d'admission des établissements d'enseignement supérieur français auprès des élèves du réseau est actuellement de 97 %, ce qui témoigne de l'intérêt manifesté par ces établissements pour des candidats issus du réseau.

- page 2491

Page mise à jour le