Question de M. BIZET Jean (Manche - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qu'ils soient publics ou privés, ainsi que les services d'aide à domicile.
Des journées d'actions conduites les 30 janvier et 15 mars 2018 par les personnels de santé ont alerté l'État et l'opinion publique sur cette situation.
On ne peut que constater la dégradation de l'environnement hospitalier et les conditions de vie difficiles qui sont offertes dans les EHPAD compte tenu des rythmes élevés de travail imposés au personnel et des conséquences sur l'accompagnement des résidents.
Aux réductions de budget s'ajoute en effet la diminution des effectifs soignants, deux facteurs essentiels qui ne permettent plus d'assurer une prise en charge décente des résidents dont le nombre ne cesse de s'accroître.
Il lui demande quels moyens, tant sur l'aspect humain que budgétaire, le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que les personnes âgées puissent poursuivre dignement leur vie dans un établissement dédié à leur état avec toute la considération et le respect auxquels elles ont droit.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/09/2018
La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant, grâce à un effort supplémentaire de 143 M qui s'ajoutent aux 217 M déjà prévus sur la période, soit au total 360 M de 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Au-delà de la situation des EHPAD, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie », le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'ouvrira au mois d'octobre, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie, comme l'a annoncé le président de la République.
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