Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - RDSE) publiée le 12/04/2018
M. Franck Menonville rappelle à Mme la ministre des outre-mer les termes de sa question n°02272 posée le 30/11/2017 sous le titre : " Difficultés de financement des Safer Outre-mer ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 06/09/2018
Comme le souligne l'honorable parlementaire, le modèle économique des SAFER outre-mer reste fragile, le marché foncier étant très restreint. Ce modèle ne peut être durable car le stock foncier est faible et peut contrevenir à l'objectif prioritaire qui reste la préservation du foncier agricole. Pour pallier cette situation, l'augmentation de la fiscalité locale apparaît comme une piste mais il semble important de travailler à d'autres options, compte-tenu de la pression importante qui pèse déjà sur les contribuables ultra-marins. Le contexte de la gestion du foncier rural en outre-mer est très différent de celui de l'hexagone. Il apparaît essentiel de réfléchir à un nouveau modèle, plus adapté à ces territoires. Les SAFER ont entamé des actions dans ce sens. Ainsi, il convient de renforcer l'offre de services aux collectivités en matière d'expertise foncière, de conseil ou encore d'ingénierie rurale, dans lesquels les SAFER ont pu développer des compétences spécifiques, qui font souvent défaut sur ces territoires. Les SAFER de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, à la différence des SAFER métropolitaines, ne peuvent se financer sur les marchés fonciers étant donné l'exiguïté de ces marchés. Une subvention d'équilibre est donc versée chaque année aux SAFER outre-mer.
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