Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 12/04/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public.
Ces personnels chargés d'accompagner les élèves et étudiants en situation de handicap dans leurs établissements sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire des jeunes en milieu ordinaire.
Or, il existe des disparités de traitement entre les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public et ceux relevant l'éducation nationale. Ainsi, pour une mission identique, leur rémunération est inférieure de près de 25 % à celle de leurs homologues de l'éducation nationale.
Ceci a des conséquences sur les capacités des établissements d'enseignement agricole à recruter des personnels AESH, et donc sur l'intégration des jeunes en situation de handicap qui peuvent de ce fait rencontrer des difficultés à être accompagnés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation et permettre l'inclusion scolaire de tous les élèves concernés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 14/06/2018
L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, l'importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie importante laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie le fait que la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement ait plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves soit substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'AESH. À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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