Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/04/2018

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des sports sports sur la baisse de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS) pour 2018.
La part territoriale permet de subventionner les associations et structures territoriales des fédérations sportives. Dans sa note relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS, cette structure prévoit d'allouer 106 millions d'euros en 2018 contre 136 en 2017.
L'enveloppe affectée à la région Normandie passe ainsi de 6,4 millions d'euros en 2017 à 5 millions d'euros en 2018, soit une baisse de 20 %.
Cette diminution, ainsi que les nouvelles priorités annoncées par le CNDS, inquiètent les associations et les structures locales sportives qui verront leurs subventions mécaniquement diminuer.
En particulier, il apparaît que le CNDS ne subventionnera plus la formation, l'accès au sport de haut niveau et l'accompagnement local des grands événements sportifs internationaux à compter de 2018.
Ces choix interviennent alors que les clubs, comités et clubs doivent d'ores et déjà se mobiliser pour l'accueil et la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris et identifier et former les futurs compétiteurs français.
Aussi, il souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures de compensation pour la diminution des subventions de ce dispositif.

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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.

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