Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 12/04/2018
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision d'exécution (UE) 2018/490 du 21 mars 2018 de la Commission européenne de renoncer à la lutte obligatoire contre le rhynchophorus ferrugineus (charançon rouge du palmier).
Alors que toute la communauté internationale mène une action résolue et coordonnée contre ce ravageur du palmier, elle s'interroge sur l'incongruité d'une telle décision. Une extension des infestations à toutes les autres espèces de la flore méditerranéenne aurait des conséquences entomologiques catastrophiques.
Si cette décision était appliquée en France, la totalité des stratégies de lutte résultant de l'arrêté de lutte du 21 juillet 2010 deviendraient caduques et il n'y aurait plus aucun moyen de lutter contre ce fléau.
Elle souhaiterait donc connaître les intentions du ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans ce domaine. Il en va de la sauvegarde de plusieurs espèces végétales.
- page 1688
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/06/2018
Le charançon rouge du palmier (CRP) est un insecte palmivore, classé comme danger sanitaire de première catégorie, tel que défini par l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime. Il cause des dépérissements des palmes, voire des chutes du sommet (apex) des palmiers : les enjeux patrimoniaux et de sécurité publique sur la voirie sont donc conséquents. Il fait l'objet d'une lutte obligatoire en vertu de la réglementation nationale, dont les modalités sont définies par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié. La décision d'exécution 2018/490 de la Commission européenne rend effective au 1er octobre 2018 l'abrogation de la décision 2007/635 du 25 mai 2007 relative aux mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la communauté de cet organisme. Cette décision, à laquelle les autorités françaises s'étaient opposées, est motivée par le fait que cet organisme nuisible est désormais répandu dans la plupart des régions de la zone menacée. La Commission européenne a adopté, simultanément à cette abrogation, la révision de la directive 93/43 relative à la commercialisation du matériel de reproduction végétal des plantes ornementales, afin de garantir que les plants du genre palmae, sur site de production, sont indemnes de CRP. L'objectif de la France est de maintenir la lutte sur son territoire, dans le respect des exigences de l'Union européenne (« organisme réglementé non de quarantaine »). L'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 reste donc en vigueur, mais devra être prochainement modifié, notamment pour tenir compte des connaissances nouvelles et améliorer les stratégies de lutte. Celle-ci permet de contenir la propagation du charançon rouge et de prévenir la chute de palmiers infestés. Elle repose sur la surveillance, l'éradication et les traitements préventifs. Pour assurer leur efficacité, ces mesures doivent être mises en uvre par l'ensemble des propriétaires de palmiers, personnes publiques ou particuliers, qui sont tenus, de manière générale, de prendre en charge toute mesure rendue nécessaire par la réglementation relative à la protection des végétaux. Dans ce but, des initiatives de fédération des entités publiques et privées voient le jour localement, comme celle de la communauté d'agglomération Var-Estérel Méditerranée. Elles visent la mise en uvre des mesures préventives et curatives sur l'ensemble de leur territoire, à des tarifs préférentiels pour les particuliers. Afin d'optimiser la stratégie de lutte actuellement en place, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est à l'écoute des associations et initiatives locales et a saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'analyse de l'Anses portera sur tous les types de traitements ayant reçu une autorisation de mise sur le marché et notamment les méthodes non chimiques ou de biocontrôle, les résultats sont attendus à l'automne 2018.
- page 3100
Page mise à jour le