Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 12/04/2018

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités actuelles de prise en charge de la maladie cœliaque en France, compte tenu de l'absence de prise en compte de cette maladie dans les politiques de santé publique.

La maladie cœliaque est une intolérance au gluten et représente l'une des maladies digestives les plus fréquentes. L'association française des intolérants au gluten (AFDIAG) estime qu'une personne sur cent peut développer cette maladie, en France comme en Europe, et à 500 000 le nombre de malades cœliaques en France, avec probablement seulement 10 à 20 % des cas dépistés. Une absence de diagnostic précoce et de prise en charge nutritionnelle adéquate engendre des pathologies (ostéopénie, anémie, lymphome…) qui pourraient facilement être évitées.

En 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avait été interrogée sur ce sujet par plusieurs sénateurs et dans la réponse qui leur avait été apportée, leur annonçait un débat prochain avec la haute autorité de santé.

Depuis cette date, il semble que rien n'ait avancé et la publication d'un rapport est toujours attendue pour émettre des propositions de bonnes pratiques de diagnostic et de prise en charge de la maladie cœliaque.

Elle lui demande donc à quelle date la haute autorité de santé sera saisie pour faire un état des lieux et proposer des mesures pour définir une stratégie de santé publique sur la maladie cœliaque en France.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/06/2018

La maladie cœliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cœliaque sont très variables d'un patient à l'autre. Le ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de ses échanges avec la Haute autorité de santé (HAS), s'est prononcé en faveur de l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques sur le diagnostic, le traitement et le suivi de l'intolérance au gluten chez les enfants et les adultes. Ces échanges se poursuivent afin de permettre d'intégrer cette priorité dans le programme de travail de la HAS. Sans préjuger de l'issue de ces travaux, plusieurs dispositifs peuvent déjà intervenir permettant une prise en charge des frais liés à la maladie. Ainsi, pour les patients atteints de maladie cœliaque identifiée après biopsie digestive, la reconnaissance au titre d'une affection de longue durée permet la prise en charge partielle par l'assurance maladie des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60 % des plafonds fixés à 33,54 € par mois pour les enfants de moins de dix ans et de 45,73 € par mois au-delà de cet âge). Par ailleurs, si la maladie a une forme grave, évolutive ou invalidante nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, la personne peut bénéficier du dispositif complémentaire dit des « affections de longue durée hors liste ». Cette reconnaissance permet également une prise en charge intégrale des frais afférents à la maladie, dont les aliments diététiques sans gluten, à hauteur de 100 % des plafonds précités.

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