Question de M. LUCHE Jean-Claude (Aveyron - UC) publiée le 05/04/2018
M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le financement des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et des associations sportives. Le CDOS poursuit différentes missions liées au sport et vise à réduire les inégalités et à favoriser l'intégration grâce à la pratique des activités sportives. Le CDOS intervient directement dans le soutien financier des structures associatives. Pourtant, il a été annoncé une baisse des subventions de l'ordre de 30 % pour l'Aveyron par exemple. De plus, la majorité du financement du centre national de développement du sport (CNDS) provient des bénéfices de la française des jeux. Ainsi, il souhaite savoir si malgré la privatisation de la française des jeux, le CNDS pourra toujours être financé. Il aimerait également connaître de quelle façon elle envisage le financement des associations sportives.
- page 1588
Réponse du Ministère des sports publiée le 19/04/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Ainsi, dès 2018, la loi de finances prévoit un transfert de certaines missions autrefois dévolues au CNDS vers le programme 219 « sport » afin d'enclencher ce travail nécessaire de clarification entre l'Etat et le CNDS, comme la Cour des Comptes l'a préconisé à plusieurs reprises. Ces transferts au profit du budget du ministère des sports, ajoutés à des mesures d'économie liées à l'effort de réduction de la dépense publique, se traduisent par une réduction des ressources affectées à l'établissement, qui s'élèveront en 2018 à 133,4 M. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, la part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 M, deviendra le principal vecteur de financement, qui devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe seront ainsi recentrés sur moins de priorités (professionnalisation du mouvement sportif, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et sport-santé) et au profit des territoires les plus fragiles. En outre, l'établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires les plus carencés (20 M), ainsi qu'une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer (7 M). Le CNDS affectera enfin des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de trois millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, comme le Gouvernement s'y était engagé durant l'examen en première lecture du PLF 2018, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté et a pour objectif de relever le plafond, à hauteur de 27 M, d'une des taxes affectées au CNDS visant à assurer la couverture par l'établissement de ses restes à payer en 2018. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée.
- page 1971
Page mise à jour le